Projet d’avis : apport de branche d’activité ou d’universalité de biens entre sociétés

Ce nouveau projet d’avis de la CNC met à jour et abroge l’avis 2009/15 - Le traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité de biens.

La consultation publique prend fin le lundi 26 septembre 2022.