Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des entreprises soumises à des obligations comptables autres que les associations et les fondations

1

Patrimoine propre, provisions pour risques et charges et dettes à plus d’un an

10

Capital

100

Capital souscrit

101

Capital non appelé (–)

11

Apport hors capital

12

Plus-values de réévaluation

120

Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles⁽¹⁾⁽²⁾

121

Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles ⁽²⁾

122

Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières ⁽²⁾

123

Plus-values de réévaluation sur stocks ⁽¹⁾

124

Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie ⁽³⁾

13

Réserves

130

Réserves légales

131

Autres réserves indisponibles

1311

Réserves statutairement indisponibles

1312

Réserve pour actions propres

132

Réserves immunisées

133

Réserves disponibles

14

Bénéfice reporté ou perte reportée (–)

15

Subsides en capital

16

Provisions et impôts différés

160

Provisions pour pensions et obligations similaires

161

Provisions pour charges fiscales

162

Provisions pour grosses réparations et gros entretien

163

Provisions pour obligations environnementales

164 à 165

Provisions pour autres risques et charges⁽⁴⁾

168

Impôts différés

1680

Impôts différés afférents à des subsides en capital

1681

Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles

1682

Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur immobilisations corporelles

1687

Impôts différés afférents à des plus-values réalisées sur titres émis par le secteur public belge

1688

Impôts différés étrangers

17

Dettes à plus d'un an

170

Emprunts subordonnés

1700

Convertibles

1701

Non convertibles

171

Emprunts obligataires non subordonnés

1710

Convertibles

1711

Non convertibles

172

Dettes de location-financement et assimilées

173

Établissements de crédit

1730

Dettes en compte

1731

Promesses

1732

Crédits d'acceptation

174

Autres emprunts

175

Dettes commerciales

1750

Fournisseurs

1751

Effets à payer

176

Acomptes sur commandes

178

Cautionnements reçus en numéraire

179

Dettes diverses

19

Acompte aux associés sur le partage de l'actif net (-)

2

Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an

20

Frais d'établissement ⁽⁵⁾

200

Frais de constitution, d'augmentation de capital ou d'augmentation de l'apport

201

Frais d'émission d'emprunts

202

Autres frais d'établissement

203

204

Frais de restructuration

21

Immobilisations incorporelles ⁽⁶⁾

210

Frais de recherche et de développement

211

Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

212

Goodwill

213

Acomptes versés

22

Terrains et constructions ⁽⁶⁾

220

Terrains

221

Constructions

222

Terrains bâtis ⁽⁷⁾

223

Autres droits réels sur des immeubles

23

Installations, machines et outillage ⁽⁶⁾

24

Mobilier et matériel roulant ⁽⁶⁾

25

Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires ⁽⁶⁾

250

Terrains et constructions

251

Installations, machines et outillage

252

Mobilier et matériel roulant

26

Autres immobilisations corporelles ⁽⁶⁾

27

Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ⁽⁶⁾

28

Immobilisations financières

280

Participations dans des entreprises liées

2800

Valeur d'acquisition

2801

Montants non appelés (–)

2808

Plus-values actées

2809

Réductions de valeur actées (-)

281

Créances sur des entreprises liées

2810

Créances en compte

2811

Effets à recevoir

2812

Titres à revenu fixe

2817

Créances douteuses

2819

Réductions de valeur actées (-)

282

Participations dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

2820

Valeur d'acquisition

2821

Montants non appelés (–)

2828

Plus-values actées

2829

Réductions de valeur actées (-)

283

Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

2830

Créances en compte

2831

Effets à recevoir

2832

Titres à revenu fixe

2837

Créances douteuses

2839

Réductions de valeur actées (-)

284

Autres actions et parts

2840

Valeur d'acquisition

2841

Montants non appelés (–)

2848

Plus-values actées

2849

Réductions de valeur actées (-)

285

Autres créances

2850

Créances en compte

2851

Effets à recevoir

2852

Titres à revenu fixe

2857

Créances douteuses

2859

Réductions de valeur actées (-)

288

Cautionnements versés en numéraire

29

Créances à plus d'un an

290

Créances commerciales

2900

Clients

2901

Effets à recevoir

2906

Acomptes versés ⁽⁸⁾

2907

Créances douteuses

2909

Réductions de valeur actées (-)

291

Autres créances

2910

Créances en compte

2911

Effets à recevoir

2917

Créances douteuses

2919

Réductions de valeur actées (-)

3

Stocks et commandes en cours d'exécution

30

Matières premières ⁽⁹⁾

300

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

309

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

31

Approvisionnements et fournitures ⁽⁹⁾

310

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

319

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

32

En-cours de fabrication ⁽⁹⁾

320

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

329

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

33

Produits finis ⁽⁹⁾

330

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

339

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

34

Marchandises ⁽⁹⁾

340

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

349

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

35

Immeubles destinés à la vente ⁽⁹⁾

350

Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾

359

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

36

Acomptes versés sur achats pour stocks

360

Acomptes versés

369

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

37

Commandes en cours d'exécution ⁽¹²⁾

370

Valeur d'acquisition

371

Bénéfice pris en compte

379

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

4

Créances et dettes à un an au plus

40

Créances commerciales ⁽¹³⁾

400

Clients

401

Effets à recevoir

404

Produits à recevoir ⁽¹⁵⁾

406

Acomptes versés ⁽⁸⁾

407

Créances douteuses

409

Réductions de valeur actées (-)

41

Autres créances ⁽¹³⁾

410

Capital ou apport appelé, non versé

411

TVA à récupérer

412

Impôts et précomptes à récupérer

4120 à 4124

Impôts belges sur le résultat

4125 à 4127

Autres impôts et taxes belges

4128

Impôts et taxes étrangers

414

Produits à recevoir

416

Créances diverses

417

Créances douteuses

418

Cautionnements versés en numéraire

419

Réductions de valeur actées (–)

42

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ⁽¹⁶⁾ (même subdivision que le compte 17)

43

Dettes financières

430

Établissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe

431

Établissements de crédit - Promesses

432

Établissements de crédit - Crédits d'acceptation

433

Établissements de crédit - Dettes en compte courant ⁽¹⁷⁾

439

Autres emprunts

44

Dettes commerciales

440

Fournisseurs

441

Effets à payer

444

Factures à recevoir ⁽¹⁹⁾

45

Dettes fiscales, salariales et sociales

450

Dettes fiscales estimées

4500 à 4504

Impôts belges sur le résultat

4505 à 4507

Autres impôts et taxes belges

4508

Impôts et taxes étrangers

451

TVA à payer

452

Impôts et taxes à payer

4520 à 4524

Impôts belges sur le résultat

4525 à 4527

Autres impôts et taxes belges

4528

Impôts et taxes étrangers

453

Précomptes retenus

454

Office national de la Sécurité sociale

455

Rémunérations

456

Pécules de vacances

459

Autres dettes sociales

46

Acomptes sur commandes

47

Dettes découlant de l'affectation du résultat

470

Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs

471

Dividendes de l’exercice

472

Tantièmes de l'exercice

473

Autres allocataires

48

Dettes diverses

480

Obligations et coupons échus

488

Cautionnements reçus en numéraire

489

Autres dettes diverses

49

Comptes de régularisation et d'attente

490

Charges à reporter

491

Produits acquis

492

Charges à imputer

493

Produits à reporter

499

Comptes d'attente

5

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

50

Actions propres

51

Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe

510

Valeur d'acquisition

5100

Actions et parts

5101

Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe

511

Montants non appelés (-)

5110

Actions et parts

519

Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾

5190

Actions et parts

5191

Placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe

52

Titres à revenu fixe

520

Valeur d'acquisition

529

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

53

Dépôts à terme

530

De plus d'un an

531

De plus d'un mois et à un an au plus

532

D'un mois au plus

539

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

54

Valeurs échues à l'encaissement ⁽²⁰⁾

55

Établissements de crédit ⁽²¹⁾

550 à 559

Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en

...0

Comptes courants

...1

Chèques émis (–) ⁽²²⁾

...9

Réductions de valeur actées (–) ⁽¹¹⁾

57

Caisses

570 à 577

Caisses-espèces

578

Caisses-timbres

58

Virements internes

⁽¹⁾

Uniquement les plus-values actées antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.

⁽²⁾

Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés .

⁽³⁾

Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.

⁽⁴⁾

À ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l’article 54, c), de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.

⁽⁵⁾

Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.

⁽⁶⁾

Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l’entreprise font l’objet de sous-comptes relatifs :

portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du sous-compte.

Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent.

Le 2° ci-dessus ne s'applique en ce qui concerne les immobilisations incorporelles que pour les plus-values actées avant le début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983.

⁽⁷⁾

Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.

⁽⁸⁾

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

⁽⁹⁾

La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci. etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après être ouverts :

portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du sous-compte.

⁽¹⁰⁾

Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. Si, antérieurement au début de l'exercice prenant cours après le 31 décembre 1983, les stocks ont été réévalués à leur valeur de remplacement, cette réévaluation, si celle-ci subsiste, est soit comprise dan la valeur d'acquisition, soit mentionnée dans un sous-compte distinct.

⁽¹¹⁾

Articles 70, 72 et 75 de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.

⁽¹²⁾

La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

⁽¹³⁾

Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d’exercice.

⁽¹⁴⁾

Clients dont le compte présente un solde créditeur.

⁽¹⁵⁾

Les produits à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.

⁽¹⁶⁾

Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d’exercice.

⁽¹⁷⁾

Ce compte n’est normalement alimenté qu'en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

⁽¹⁸⁾

Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.

⁽¹⁹⁾

Les factures à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.

⁽²⁰⁾

Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Établissements de crédit ».

⁽²¹⁾

Si un compte courant présente en fin d’exercice un solde en faveur de l’établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Établissements de crédit – Dettes en compte courant ». L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.

⁽²²⁾

Les ordres de virement émis peuvent également être imputés à ce compte.

6

Charges

60

Approvisionnements et marchandises ⁽²³⁾

600

Achats de matières premières

601

Achats de fournitures

602

Achats de services, travaux et études

603

Sous-traitances générales

604

Achats de marchandises

605

Achats d'immeubles destinés à la vente

608

Remises, ristournes et rabais (–) ⁽²⁴⁾

609

Variations des stocks

6090

de matières premières

6091

de fournitures

6094

de marchandises

6095

d'immeubles achetés destinés à la vente

61

Services et biens divers

617

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise

618

Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

62

Rémunérations, charges sociales et pensions

620

Rémunérations et avantages sociaux directs

6200

Administrateurs ou gérants ⁽²⁵⁾

6201

Personnel de direction

6202

Employés

6203

Ouvriers

6204

Autres membres du personnel

621

Cotisations patronales pour assurances sociales

622

Primes patronales pour assurances extra-légales

623

Autres frais du personnel

624

Pensions de retraite et de survie

6240

Administrateurs ou gérants ⁽²⁵⁾

6241

Personnel

63

Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques

630

Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations

6300

Dotations aux amortissements sur frais d'établissement

6301

Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles

6302

Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles

6308

Dotation aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

6309

Dotation aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

631

Réductions de valeur sur stocks

6310

Dotations

6311

Reprises (–)

632

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution

6320

Dotations

6321

Reprises (–)

633

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an

6330

Dotations

6331

Reprises (–)

634

Réductions de valeur sur créances à un an au plus

6340

Dotations

6341

Reprises (–)

635

Provisions pour pensions et obligations similaires

6350

Dotations

6351

Utilisations et reprises (–)

636

Provisions pour grosses réparations et gros entretiens

6360

Dotations

6361

Utilisations et reprises (–)

637

Provisions pour obligations environnementales

6370

Dotations

6371

Utilisations et reprises (–)

638

Provisions pour autres risques et charges

6380

Dotations

6381

Utilisations et reprises (–)

64

Autres charges d'exploitation

640

Charges fiscales d’exploitation

641

Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

642

Moins-values sur réalisations de créances commerciales

643 à 648

Charges d'exploitations diverses

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (–)

65

Charges financières

650

Charges des dettes

6500

Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes

6501

Amortissements des frais d'émission d'emprunts

6502

Intérêts intercalaires portés à l'actif (–)

651

Réductions de valeur sur actifs circulants

6510

Dotations

6511

Reprises (–) ⁽²⁶⁾

652

Moins-values sur réalisation d'actifs circulants

653

Charges d'escompte de créances

654

Différences de change ⁽²⁷⁾

655

Écarts de conversion des devises ⁽²⁷⁾

656

Provisions à caractère financier

6560

Dotations

6561

Utilisations et reprises (–)

657 à 658

Charges financières diverses

659

Charges financières portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

66

Charges d’exploitation et charges financières non récurrentes

660

Amortissements et réductions de valeur non récurrents (dotations)

6600

sur frais d'établissement

6601

sur immobilisations incorporelles

6602

sur immobilisations corporelles

661

Réduction de valeur sur immobilisations financières (dotation)

662

Provisions pour risques et charges non récurrents

6620

Provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents

66200

Dotations

66201

Utilisation (-)

6621

Provisions pour risques et charges financiers non récurrents

66210

Dotations

66211

Utilisation (-)

663

Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

6630

Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles

6631

Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières

664 à 667

Autres charges d'exploitation non récurrentes

668

Autres charges financières non récurrentes

669

6690

Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

6691

Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

67

Impôts sur le résultat

670

Impôts belges sur le résultat de l’exercice

6700

Impôts et précomptes dus ou versés

6701

Excédent de versements d'impôts et de précomptes porté à l’actif (–)

6702

Charges fiscales estimées

671

Impôts belges sur le résultat d'exercices antérieurs

6710

Suppléments d'impôts dus ou versés

6711

Suppléments d'impôts estimés

6712

Provisions fiscales constituées

672

Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice

673

Impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs

68

Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées

680

Transferts aux impôts différés

689

Transferts aux réserves immunisées

69

Affectations et prélèvements

690

Perte reportée de l'exercice précédent

691

Affectations à l'apport

692

Dotation aux réserves

6920

Dotation à la réserve légale

6921

Dotation aux autres réserves

693

Bénéfices à reporter

694

Rémunération de l'apport

695

Administrateurs ou gérants

696

Employés

697

Autres applications

7

Produits

70

Chiffre d'affaires

700 à 707

Ventes et prestations de services