Nouveau projet d'avis : transfert intra-groupe

La Commission publie un projet d’avis sur le transfert intra-groupe, dans lequel est clarifié le traitement comptable du régime de transfert intra-groupe dans les comptes annuels statutaires.

Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif.

Ceux-ci peuvent être envoyés jusqu'au mardi 14 mai 2019 inclus.