Nouveau projet d'avis: Distribution de dividendes et réduction de capital en nature

La Commission publie le projet d'avis Distribution de dividendes et réduction de capital en nature. La Commission y précise le traitement comptable d'une distribution en nature, et plus particulièrement celles qui s'inscrivent dans le cadre d'une distribution de dividendes ou d'une réduction de capital.

L'avis est publié en consultation publique.

Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au vendredi 4 janvier 2019 inclus.