Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Commission des normes comptables (CNC) a pour objectif de rendre ce site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.cbn-cnc.be/fr.

Conformité

Ce site web respecte une partie des dispositions légales. Les manquements sont précisés ci-dessous.

Un audit d’accessibilité externe a été réalisé. Le rapport de l’analyse simplifiée est disponible ici : https://scan.accessibility.belgium.be/nl/report/2023/www.cnccbn.be/fr_0

Contenu non accessible

Le site web www.cbn-cnc.be/fr fait actuellement l'objet de tests d'accessibilité supplémentaires. La CNC s'efforce de remédier aux manquements du site dans les délais impartis. Une mise en conformité progressive sera donc effectuée dans une phase ultérieure.

·         Certains liens n'indiquent pas suffisamment la page à laquelle ils renvoient.

·         Certaines images n'offrent pas une alternative textuelle correcte.

·         Le rapport de contraste entre certains éléments textuels et non textuels n'est pas conforme.

·         Des liens devraient être ajoutés en haut de chaque page afin d'accéder directement à la partie principale de la page.

Si vous consultez du contenu du site web qui n'est pas accessible, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous tenterons de vous aider et de vous proposer une alternative.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions ou des remarques concernant l'accessibilité de notre site web/application.

Cette déclaration a été établie le 13/12/2023.