Actualités

  • The European Commission launched a public consultation on upcoming non-binding guidelines on disclosure of non-financial information by certain large companies. Those guidelines are foreseen by the Directive 2014/95/EU on disclosure of non-financial and diversity information by certain large companies and groups. The consultation is open until 15 April 2016 and is available on the consultation page.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB - Application of Materiality to Financial Statements.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Associations et fondations: traitement comptable d'attributions pluriannuelles ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 29 février 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 du C.Soc. ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 25 février 2016 à 17 h au plus tard.

  • Le 30 décembre 2015, le Moniteur belge a publié la loi du 18 décembre 2015 transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (p. 80368).

  • Le 30 décembre 2015, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 18 décembre 2015 transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (p. 80380).

  • Nos meilleurs voeux 2016

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