Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2014/3 : " Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée".

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Le traitement comptable de la Fairness Tax ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50 -8ième étage, 1210 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 23 mai 2014 à 17 h au plus tard.

  • La CNC déménage ! A partir du lundi 7 avril 2014, nos bureaux se trouveront à l'adresse suivante :

    Commission des Normes Comptables

    City Atrium

    Rue du Progrès 50 - 8ième étage

    1210 Bruxelles

    Notre numéro de téléphone reste le même, à savoir +32(0)2 277 61 74

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Le traitement comptable de subsides dont l'octroi n'est pas garanti (droits éventuels) ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 9 mai 2014 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2014/2 : " Le traitement comptable d"une aide publique reçues sous forme d'une avance récupérable " (Addendum à l'avis 2011/13.)

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2014/1 : " Succursales belges d'entreprises de droit étranger - publication de comptes en cas de fermeture " (Cet avis remplace l'avis 110/8.)

  • Révision de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises

    Le 30 janvier 2014, l’IASB a lancé une consultation publique pour la révision de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Tout intéressé peut réagir directement aux questions spécifiques posées par l’IASB, via une demande de renseignements (http://www.ifrs.org/Current-Projects/IASB-Projects/PIR/PIR-IFRS-3/Request-for-Information-January-2014/Documents/RfI_PIR_IFRS3-Business-Combinations.pdf). La période de consultation se clôture le 30 mai 2014.

    Afin d’harmoniser la procédure de consultation de l’IASB au niveau européen, l’EFRAG a élaboré pour cette consultation lancée par l’IASB un questionnaire particulier en coopération avec les organismes nationaux d'élaboration de normes comptables. Ce questionnaire est fondé sur la demande de renseignements de l’IASB mais comporte également quelques questions approfondies que l’EFRAG juge nécessaires dans le cadre de la révision de mise en œuvre de la norme.

    L’EFRAG s’adresse principalement aux personnes établissant des comptes annuels IFRS qui ont appliqué l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises dans le passé (depuis 2009 jusqu’à maintenant). L’EFRAG mettra les réponses à ces questionnaires à la disposition des autres organismes européens d'élaboration de normes comptables, de l’IASB et de la Commission européenne, sous une forme anonyme.

    Les réponses peuvent être soumises à l’EFRAG (contact: alejandro.saenzmartinez@efrag.org), avant le 15 avril 2014.

    L’EFRAG organisera également un événement d’ouverture le mardi 1er avril 2014 (http://www.efrag.org/files/User%20Outreach%20Events%202014/140214_PIR_IFRS3_invitation.pdf). Vous pouvez vous y inscrire jusqu’au 20 mars 2014 via event@efrag.org.

    La Commission des Normes Comptables tient déjà à vous remercier de votre coopération spontanée.
     

  • La 20 janvier 2014 la Commission des Normes Comptables a publié pour consultation publique un projet d'avis " Le traitement comptable d'une aide publique reçue sous forme d'une avance récupérable ".  Le delai de consultation publique s'est terminé le 3 mars 2014.

    Au sujet de ce projet d'avis, la CNC a reçu des remarques de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et du Service Impôts de sociétés de l'Administration générale de la Fiscalité.

  • La 20 janvier 2014 la Commission des Normes Comptables a publié pour consultation publique un projet d'avis " Succursales belges d'entreprises de drot étranger: publication de comptes en cas de fermeture ". Le delai de consultation publique s'est terminé le 3 mars 2014.

    Au sujet de ce projet d'avis, la CNC a reçu des remarques de la Banque Nationale de Belgique et du Service Impôts de sociétés de l'Administration générale de la Fiscalité.

  • La 20 janvier 2014 la Commission des Normes Comptables a publié pour consultation publique un projet d'avis " Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprise associée". Le delai de consultation publique s'est terminé le 3 mars 2014.

    Au sujet de ce projet d'avis, la CNC a reçu des remarques de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et de Consodalus sprl.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB : “ Annual Improvements to IFRSs 2012-201 Cycle “.

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de sa réunion plénière du 26 février 2014.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Traitement comptable des titres au porteur convertis de plein droit en titres nominatifs ou dématérialisés au 1er janvier 2014 ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 22 avril 2014 à 17 h. au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Rectification des comptes annuels ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 16 avril 2014 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Date de clôture de l'exercice ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 14 avril 2014 à 17 h au plus tard.

  • Compte tenu de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 3 octobre 2013 (Affaire C-322/12), la Commission des Normes Comptables a décidé de retirer de son site l'avis CNC 126/17 - Détermination de la valeur d'acquisition d'actifs obtenus à titre onéreux ou à titre gratuit.

  • La Commission des Normes Comptables publie son Bulletin 67 – avis 2013/12 au 2013/17.

  • La troisième JOURNEE DE LA CNC a eu lieu le mercredi 12 février 2014 à l'Auditorium de la KBC à Bruxelles. Les présentations sur la nouvelle Directive comptable 2013/34/UE et les avis les plus récents de la CNC ont été suivies avec beaucoup d'intérêt. La Commission des Normes Comptables voudrait remercier tous les participants ainsi que l'IRE, l'IEC et l'IPCF pour leur support bien apprécié.

    cfr Présentations en annexe

  • La Commission des Normes Comptables publie un rapport de sa réunion plénière du 15 janvier 2014.

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  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Le traitement comptable d'une aide publique reçue sous forme d'une avance récupérable ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 3 mars 2014 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Succursales belges d'entreprises de droit étranger: publication de comptes en cas de fermeture ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 3 mars 2014 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Le traitement comptable des mouvements des capitaux propres d'une entreprose associée ".

    Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail ( cnc.cbn@cnc-cbn.be ) pour le 3 mars 2014 à 17 h au plus tard.

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