Actualités

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Importation: droits de douane & TVA avec report de perception ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Titres remis en cautionnement ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Critères de taille - Exercice inférieur ou supérieur à 12 mois ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 6 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Contrôle conjoint - critères de taille ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 5 janvier 2017 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 16 novembre 2016.

  • La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2016.

    Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui appliquent le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.

    Ce recueil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2015. Il rassemble également les législations belge et européenne pertinentes. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le recueil est disponible en français et en néerlandais.

    L'Annuaire CNC 2016 coûte 105 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier. Des conditions exeptionnelles sont offertes au membres de l'IPCF, de l'IEC et de l'IRE.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 26 octobre 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant "Definition of a Business and Accounting for Previously Held Interests".

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 28 septembre 2016.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/21 : " Actualisation d'impôts différés "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/20 : " Dettes de fournisseurs et dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/19 : " Consortium: référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/18 : " Prestations fournies aux personnes de droit public - TVA due "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/17 : " Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/16 : " Frais de recherche et de développement: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/15 : " Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs ". Cet avis remplace l'avis 153/1.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/14 : " Commandes en cours d'exécution: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

  • La CNC a un nouveau numéro de téléphone : 02 221 83 00

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 7 septembre 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Consortium - droits résultant de la qualité d'associé - article 1401, 5 C.Civ. ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 19 octobre 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Constitution d'une réserve pour couvrir une perte prévisible ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 17 octobre 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/13 : " Associations et fondations : précompte mobilier "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/12 : " Dettes prescrites "

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Prélèvement kilométrique ». Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 5 octobre 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/11 : " Traitement comptable de swaps de devises (cross currency swaps) "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/10 : " Dettes et créances: implications des modifications à l'article 67 de l'AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/9 : " Acquisition d'un terrain boisé "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/8 : " Détermination du chiffre d'affaires d'un franchisé "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/7 : " Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/6 : " Travaux d'amélioration à des biens détenus en location "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 6 juillet 2016.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Résultats exceptionnels: modifications introduites par l'arrête royal du 18 décembre 2015 "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 31 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables indique que les nouveaux modèles normalisés pour l’établissement des comptes annuels relatifs aux exercices qui commencent à partir du 1er janvier 2016, sont disponibles sur le site web de la Banque Nationale de Belgique.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Conservation des livres et pièces justificatives et questions spécifiques en cas de tenue de comptabilité informatisée "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 31 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Actualisation d'impôts différés "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 31 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables engage un traducteur francophone. Description de la fonction, conditions de travail et modalités: voir annexe.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 15 juin 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/5: " Evaluation des stocks : achat groupé et revente à la pièce "

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 25 mai 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Commandes en cours d'exécution: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Plus-values de réévaluation: implications des modifications à l'article 57 le l'AR C.Soc. par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Rénumérations aux administrateurs et aux associés actifs "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Frais de recherche et de développement: modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Prestations fournies aux personnes de droit public: TVA due "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 août 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Traitement comptable de dettes de fournisseurs et de dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 4 juillet 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Consortium: référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 1er juillet 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis " Associations et fondations: certification des titres émis par des sociétés commerciales "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 30 juin 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 4 mai 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Dettes et créances: implications des modifications à l'article 67 de AR C.Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 "

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 10 juin 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Associations et fondations: précompte mobilier ".

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 9 juin 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 13 avril 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/4 : " Associations et fondations: traitement comptable d'attributions pluriannuelles dans des grandes et de très grandes associations et fondations "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/3 : "Application de critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 C.Soc."

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/2 : " Traitement comptable de subsides reçus pour l'acquisition d'immobilisations mises à disposition "

  • La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2016/1 : " Opérations relatives aux droits de souscription ". Cet avis remplace l'avis CNC 139/1.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Traitement comptable de swaps de devises (cross currency swaps) ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 juin 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 9 mars 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant " Transfers of Investment Property ".

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 17 février 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Dettes prescrites ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 5 avril 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Travaux d'amélioration à des biens détenus en location ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 5 avril 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Détermination du chiffre d'affaires 'un franchisé ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 4 avril 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Acquisition d'une branche d'activité pour un euro symbolique ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 4 avril 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Acquisition d'un terrain boisé ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 4 avril 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Evaluation des stocks: achat groupé et revente à la pièce ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 2 avril 2016 à 17 h au plus tard.
     

  • The European Commission launched a public consultation on upcoming non-binding guidelines on disclosure of non-financial information by certain large companies. Those guidelines are foreseen by the Directive 2014/95/EU on disclosure of non-financial and diversity information by certain large companies and groups. The consultation is open until 15 April 2016 and is available on the consultation page.
     

  • La Commission des Normes Comptables publie un compte-rendu de sa réunion plénière du 13 januari 2016.

  • La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB concernant " Application of Materiality to Financial Statements".

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Associations et fondations: traitement comptable d'attributions pluriannuelles ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 29 février 2016 à 17 h au plus tard.

  • La Commission des Normes Comptables publie un projet d'avis « Application des critères de taille visés aux articles 15 et 15/1 du C.Soc. ».

    Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 25 février 2016 à 17 h au plus tard.

  • Le 30 décembre 2015, le Moniteur belge a publié la loi du 18 décembre 2015 transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (p. 80368).

  • Le 30 décembre 2015, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 18 décembre 2015 transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (p. 80380).

  • Nos meilleurs voeux 2016

retour
sitemap