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Actualités
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29 août 2023
Avis
Projet d’avis : apport de branche d’activité ou d’universalité
22 août 2023
Avis
Nouveau projet d'avis: succursales belges d’associations et de fondations étrangères
18 août 2023
Avis
Nouveau projet d’avis : Remboursement de capital en devises étrangères
11 août 2023
Avis
Nouveau projet d'avis : plus-values en cas de dissolution d'une société
2 août 2023
Avis
Nouveau projet d’avis : Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une SC agréée comme ES
PCMN associations et fondations
PCMN entreprises autres que les associations et fondations
Modèles des comptes annuels en anglais
Nouveaux
Avis
29 août 2023
Traitement comptable de l’apport de branche d’activité ou d’universalité (mise à jour) [PROJET]
Consultation publique
Avis
22 août 2023
Succursales belges d’associations et de fondations étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication – obligations comptables propres de la succursale [PROJET]
Consultation publique
Avis
18 août 2023
Remboursement aux actionnaires de capital en devises étrangères [PROJET]
Consultation publique
Avis
11 août 2023
Plus-values en cas de dissolution d'une société – principe de l’image fidèle [PROJET]
Consultation publique
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Depuis le 01/01/2020, les dispositions contraignantes du CSA sont d’application
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Draft Comment Letter EFRAG
12 janvier 2023
Actualité
PCMN en allemand
2 janvier 2023
Actualité
Bonne année 2023
21 décembre 2022
Avis
Nouvel avis : conséquences de la transformation d’une société sur les comptes annuels
