Actualités
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Le Moniteur belge publie « Arrêté royal du 25 avril 2013 portant désignation des membres de la Commission des Normes Comptables ». Cet arrête entre en vigueur dix jours après la publication, à savoir le 26 mai 2013. Cf. MB 16.05.2013, édition 1, p. 27824, n° 2013011231.
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Le Moniteur belge publie « Arrêté royal du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes Comptables ». Cet arrête entre en vigueur dix jours après la publication, à savoir le 26 mai 2013. Cf. MB 16.05.2013, édition 1, p. 27824, n° 2013011231.
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 24 avril 2013.
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB : “ Acquisition of an interest in a Joint Operation “.
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire à l'IASB : “ Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture “.
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La Commission des Normes Comptables publie son Bulletin 64 – avis 2012/11 au 2012/15.
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l’IASB : “ Recoverable Amount Disclosures for Non-Financial Assets “.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/2 : “ L'emploi du compte 15 Subsides en capital par les grandes et très grandes associations et fondations “.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2013/1 : “ Le traitement comptable des (pseudo-)fusions d’associations et de fondations “.
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 6 mars2013.
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 9 janvier 2013.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis adapté 137/3 : “ Dettes à un an au plus - Préfinancement d'emprunts à long terme ".
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La Commission des Normes Comptables publie son “ Aperçu des activités de l’année 2012 “.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/20 : “ Le traitement comptable du paiement d’une dette de la société par un tiers qui s’y est engagé en qualité de caution envers le créancier “
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/19 : “ Biens acquis contre paiement d'une rente viagère “. Cet avis remplace les avis 149/1, 149/2, 149/3 et 149/4.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/18 : “ Le traitement comptable des options sur actions (considérées isolément) “. Cet avis remplace l’avis 167/1.
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La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif à la " Notion chiffre d’affaires – Refacturation des impôts et accises “.
Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 26 mars 2013 à 17 h. au plus tard.
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/17 : " Reconnaissance des produits et des charges “.
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La Commission des Normes Comptables publie l’avis 2012/16 : “ Le traitement comptable d’un credit roll-over “.
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/15 : " Commandes en cours d’exécution “.
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Le Moniteur belge publie au 31 janvier 2013 l’ « Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations » - Édition 1, p. 5001
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du 9 janvier 2013.