Nouveau projet d’avis : rapport de gestion obligatoire pour associations et fondations

Avis

Dans son nouveau projet d'avis intitulé Obligation de rédiger un rapport de gestion pour certaines ASBL, AISBL et fondations, la Commission aborde quelles ASBL, AISBL et fondations doivent, depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, rédiger un rapport de gestion et à partir de quand cette obligation s’applique.

Ce projet d'avis est publié pour consultation publique. Le public peut envoyer ses commentaires jusqu'au vendredi 28 août 2020.