Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des associations et fondations

Plan comptable

																			Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels
																			Actifs	Passifs
1.	FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES À PLUS D’UN AN
	10.				Fonds de l’association ou de la fondation⁽¹⁾															I
	11.																			II
	12.				Plus-values de réévaluation															III
					120					Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles ⁽²⁾
					121					Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles ⁽²⁾
					122					Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières ⁽²⁾
					124					Reprises de réductions de valeurs sur placements de trésorerie ⁽³⁾
	13.				Fonds affectés et autres réserves															IV
					130					Fonds affectés pour investissements
					131					Fonds affectés pour passif social
					132					Réserves immunisées
					139					Autres fonds affectés et autres réserves
	14.				Résultats reportés (+)(-)															V
	15.				Subsides en capital															VI
	16.				Provisions et impôts différés															VII
					160					Provisions pour pensions et obligations similaires										VII.A.1
					161					Provisions pour charges fiscales										VII.A.2
					162					Provisions pour grosses réparations et gros entretiens										VII.A.3
					163					Provisions pour obligations environnementales										VII.A.4
					164-165					Provisions pour autres risques et charges⁽⁴⁾										VII.A.5
					167					Provisions pour remboursement de subsides, legs et dons avec droit de reprise										VII.B
					168					Impôts différés
	17.				Dettes à plus d'un an															VIII
					170					Emprunts subordonnés										VIII.A.1
					171					Emprunts obligataires non subordonnés										VIII.A.2
					172					Dettes de location-financement et dettes assimilées										VIII.A.3
					173					Établissements de crédit										VIII.A.4
										1730						Dettes en comptes
										1731						Promesses
										1732						Crédits d'acceptation
					174					Autres emprunts										VIII.A.5
					175					Dettes commerciales										VIII.B
										1750						Fournisseurs				VIII.B.1
										1751						Effets à payer				VIII.B.2
					176					Acomptes sur commandes										VIII.C
					178					Cautionnements en numéraire
					179					Autres dettes										VIII.D
										1790						Productives d’intérêts				VIII.D.1
										1791						Non productives dintérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible				VIII.D.2
2.	FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISÉS ET CRÉANCES À PLUS D'UN AN
	20.				Frais d'établissement ⁽⁵⁾														I
					200					Frais de constitution
					201					Frais d'émission d'emprunt
					202					Autres frais d'établissement
					204					Frais de restructuration
	21.				Immobilisations incorporelles ⁽⁶⁾														II
					210					Frais de recherche et de développement
					211					Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
					212					Goodwill
					213					Acomptes versés
	22.				Terrains et constructions ⁽⁶⁾														III.A
					220					Terrains
					221					Constructions
					222					Terrains bâtis ⁽⁷⁾
					223					Autres droits réels sur des immeubles
	23.				Installations, machines et outillage ⁽⁶⁾														III.B
	24.				Mobilier et matériel roulant ⁽⁶⁾														III.C
	25.				Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires⁽⁶⁾														III.D
					250					Terrains et construction
					251					Installations, machines et outillage
					252					Mobilier et matériel roulant
	26.				Autres immobilisations corporelles ⁽⁶⁾														III.E
	27.				Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ⁽⁶⁾														III.F
	28.				Immobilisations financières														IV
					280					Participations dans des sociétés liées									IV.A.1
										2800						Valeur d'acquisition
										2801						Montants non appelés (-)
										2808						Plus-values actées
										2809						Réductions de valeur actées (-)
					281					Créances sur des entités liées									IV.A.2
										2810						Créances en compte
										2811						Effets à recevoir
										2812						Titres à revenu fixe
										2817						Créances douteuses
										2819						Réductions de valeurs actées (-)
					282					Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation									IV.B.1
										2820						Valeur d'acquisition
										2821						Montants non appelés (-)
										2828						Plus-values actées
										2829						Réductions de valeurs actées (-)
					283					Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation									IV.B.2
										2830						Créances en compte
										2831						Effets à recevoir
										2832						Titres à revenu fixe
										2837						Créances douteuses
										2839						Réductions de valeurs actées (-)
					284					Autres actions et parts									IV.C.1
										2840						Valeur d'acquisition
										2841						Montants non appelés (-)
										2848						Plus-values actées
										2849						Réductions de valeurs actées (-)
					285					Autres créances									IV.C.2
										2850						Créances en compte
										2851						Effets à recevoir
										2852						Titres à revenu fixe
										2857						Créances douteuses
										2859						Réductions de valeurs actées (-)
					288					Cautionnements versés en numéraire									IV.C.2
	29.				Créances à plus d'un an														V
					290					Créances commerciales									V.A
										2900						Clients
										2901						Effets à recevoir

										2906						Acomptes versés ⁽⁸⁾
										2907						Créances douteuses
										2909						Réductions de valeurs actées (-)
					291					Autres créances									V.B
										2910						Créances en compte
										2911						Effets à recevoir
										2912						Subsides à recevoir
										2915						Créances non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible
										2916						Créances douteuses
										2919						Réductions de valeurs actées (-)
3.	STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION
	30				Matières premières⁽⁹⁾														VI.A.1
					300					Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
					309					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	31.				Fournitures⁽⁹⁾														VI.A.1
					310					Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
					319					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	32.				En-cours de fabrication ⁽⁹⁾														VI.A.2
					320					Valeur d'acquisition
					329					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	33.				Produits finis ⁽⁹⁾														VI.A.3
					330					Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
					339					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	34.				Marchandises ⁽⁹⁾														VI.A.4
					340					Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
					349					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	35.				Immeubles destinés a la vente ⁽⁹⁾														VI.A.5
					350					Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
					359					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	36.				Acomptes versés sur achats pour stocks														VI.A.6
					360					Acomptes versés
					369					Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	37.				Commandes en cours d'exécution ⁽¹²⁾														VI.B
					370					Valeur d'acquisition
					371					Bénéfice pris en compte
					379					Réductions de valeur actées (-)⁽¹³⁾
4.	CRÉANCES ET DETTES À UN AN AU PLUS
	40.				Créances commerciales ⁽¹⁴⁾
					400					Clients									VII.A	IX.C.1 ⁽¹⁵⁾
					401					Effets à recevoir									VII.A
					404					Produits à recevoir ⁽¹⁶⁾									VII.A
					406					Acomptes versés⁽¹⁷⁾									VII.A
					407					Créances douteuses									VII.A
					409					Réductions de valeurs actées (-)									VII.A
	41.				Autres créances ⁽¹⁴⁾														VII.B
					410
					411					Tva à récupérer
					412					Impôts et précomptes à récupérer
										4120 à 4124
										4125 à 4127 Autres impôts et taxes belges
										4128						Impôts et taxes étrangers
					413					Subsides à recevoir
					414					Produits à recevoir
					415					Créances non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible
					416					Créances diverses
					417					Créances douteuses
					418					Cautionnements versés en numéraire
					419					Réductions de valeurs actées (-)
	42.				Dettes à plus d'un an échéant dans l'année⁽¹⁸⁾															IX. A
					(même subdivision que le compte 17)⁽¹⁹⁾
	43.				Dettes financières															IX.B
					430					Établissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixe										IX.B.1
					431					Établissements de crédit – Promesses										IX.B.1
					432					Établissements de crédit – Crédits d'acceptation										IX.B.1
					433					Établissements de crédit – Dettes en compte courant ⁽²⁰⁾										IX.B.1
					439					Autres emprunts										IX.B.2
	44.				Dettes commerciales
					440					Fournisseurs									VII.A⁽²¹⁾	IX.C.1
					441					Effets à payer										IX.C.2
					444					Factures à recevoir ⁽²²⁾										IX.C.1
	45.				Dettes fiscales, salariales et sociales
					450					Dettes fiscales estimées										IX.E.1
										4500 à 4504
										4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges
										4508						Impôts et taxes étrangers
					451					Tva à payer										IX.E.1
					452					Impôts et taxes à payer										IX.E.1
										4520 à 4524
										4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges
										4528						Impôts et taxes étrangers
					453					Précomptes retenus										IX.E.1
					454					Office national de la Sécurité sociale										IX.E.2
					455					Rémunérations										IX.E.2
					456					Pécules de vacances										IX.E.2
					459					Autres dettes sociales										IX.E.2
	46									Acomptes sur commandes
	48									Dettes diverses										IX.F.
					480					Obligations et coupons échus										IX.F.1
					483					Subsides à rembourser
					488					Cautionnements reçus en numéraire										IX.F.1
					489					Autres dettes diverses
										4890						Productives d’intérêts				IX.F.2
										4891						Non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible				IX.F.3
	49.				Comptes de régularisation et d'attente
					490					Charges à reporter									X
					491					Produits acquis									X
					492					Charges à imputer										X
					493					Produits à reporter										X
					499					Comptes d'attente
5.	PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
	50.				Placements de trésorerie autres que actions et parts, titres à revenu fixe et dépôts à terme														VIII
					500					Valeur d'acquisition
					509					Réductions de valeurs actées (-)
	51.				Actions et parts														VIII
					510					Valeur d'acquisition
					511					Montants non appelés (-)
					519					Réductions de valeur actées (-)
	52.				Titres à revenu fixe														VIII
					520					Valeur d'acquisition
					529					Réductions de valeurs actées (-)
	53.				Dépôts à terme														VIII
					530					De plus d'un an
					531					De plus d'un mois et à un an au plus
					532					D'un mois au plus
					539					Réductions de valeur actées (-)
	54.				Valeurs échues à l'encaissement⁽²³⁾														IX
	55.				Établissements de crédit ⁽²⁴⁾														IX
					Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en :
										...0						Comptes courants
										...1						Chèques émis (-)⁽²³⁾
										...9						Réductions de valeur actées (-)
	57.				Caisses
					570 à 577 Caisses-espèces														IX
					578					Caisses-timbres
	58.				Virements internes
⁽¹⁾ À ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association ou de la fondation au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association ou de la fondation. ⁽²⁾ Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ⁽³⁾Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ⁽⁴⁾ À ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l’article 54, litt c), de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ⁽⁵⁾ Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci. ⁽⁶⁾ Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l’entreprise font l’objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d’acquisition, 2° aux plus-values actées, 3° aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent. Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. ⁽⁷⁾Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements. ⁽⁸⁾ Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360. ⁽⁹⁾ La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci. etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après être ouverts : 1° valeur d’acquisition, 2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l’indice du sous-compte. ⁽¹⁰⁾ Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur. ⁽¹¹⁾ L’article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ⁽¹²⁾ La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées. ⁽¹³⁾ L’article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. ⁽¹⁴⁾ Le transfert à ces comptes des créances a plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice. ⁽¹⁵⁾ Clients dont le compte présente un solde créditeur. ⁽¹⁶⁾ Les produits à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients. ⁽¹⁷⁾ Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360. ⁽¹⁸⁾ Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice. ⁽¹⁹⁾ Ce compte n’est normalement alimenté qu'en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante. ⁽²⁰⁾ Ce compte n’est normalement alimenté qu'en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante. ⁽²¹⁾ Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur. ⁽²²⁾ Les factures à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs. ⁽²³⁾ Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Établissements de crédit ». ⁽²⁴⁾ Si un compte courant présente en fin d’exercice un solde en faveur de l’établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Établissements de crédit – Dettes en compte courant ». L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.
																		Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels
																		Charges		Produits
6.		CHARGES
		60.			Approvisionnements et marchandises ⁽²⁵⁾													II.A
					600			Achats de matières premières										II.A.1
					601			Achats de fournitures										II.A.1
					602			Achats de services, travaux et études										II.A.1
					603			Sous-traitances générales										II.A.1
					604			Achats de marchandises										II.A.1
					605			Achats d'immeubles destinés à la vente										II.A.1
					608			Remises, ristournes et rabais obtenus (-) ⁽²⁶⁾										II.A.1
					609			Variation des stocks										II.A.2
								6090				de matières premières
								6091				de fournitures
								6094				de marchandises
								6095				d'immeubles destinés à la vente
		61.			Services et biens divers													II.B
					617			Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’association ou de la fondation
					618			Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail
		62.			Rémunérations, charges sociales et pensions													II.C
					620			Rémunérations et avantages sociaux directs
								6200				Administrateurs ou gérants ⁽²⁷⁾
								6201				Personnel de direction
								6202				Employés
								6203				Ouvriers
								6204				Autres membres du personnel
					621			Cotisations patronales pour assurances sociales
					622			Primes patronales pour assurances extra-légales
					623			Autres frais du personnel
					624			Pensions de retraite et de survie
								6240				Administrateurs ou gérants ⁽²⁷⁾
								6241				Personnel
		63.			Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges
					630			Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations										II.D
								6300				Dotations aux amortissements sur frais d'établissement
								6301				Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles
								6302				Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles
								6308				Dotation aux réductions de valeurs sur immobilisations incorporelles
								6309				Dotation aux réductions de valeurs sur immobilisations corporelles
					631			Réductions de valeur sur stocks										II.E
								6310				Dotations
								6311				Reprises (-)
					632			Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution										II.E
								6320				Dotations
								6321				Reprises (-)
					633			Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an										II.E
								6330				Dotations
								6331				Reprises (-)
					634			Réductions de valeur sur créances à un an au plus										II.E
								6340				Dotations
								6341				Reprises (-)
					635			Provisions pour pensions et obligations similaires										II.F
								6350				Dotations
								6351				Utilisations et reprises (-)
					636			Provisions pour grosses réparations et gros entretiens										II.F
								6360				Dotations
								6361				Utilisations et reprises (-)
					637			Provisions pour obligations environnementales										II.F
								6370				Dotations
								6371				Utilisations et reprises (-)
					638			Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise										II.F
								6380				Dotations
								6381				Utilisations et reprises (-)
				639					Provisions pour autres risques et charges												II.F
				6390										Dotations
				6391										Utilisations et reprises (-)
	64.		Autres charges d'exploitation																			II.G
			640								Charges fiscales
			641								Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
			642								Moins-values sur réalisations de créances commerciales
			643								Dons
			644-648								Charges d'exploitations diverses
			649								Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (–)											II.H
	65.		Charges financières																			V
			650								Charges des dettes											V.A
											6500						Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
											6501						Amortissements frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement
											6502						Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)
			651								Réductions de valeur sur actifs circulants ⁽²⁷⁾											V.B
											6510						Dotations
											6511						Reprises (-)
			652								Moins-values sur réalisation d'actifs circulants ⁽²⁸⁾											V.C
			653								Charges d'escompte de créances											V.C
			654								Différences de change ⁽²⁸⁾											V.C
			655								Écarts de conversion des devises ⁽²⁹⁾											V.C
			656								Provisions à caractère financier											V.C
											6560						Dotations
											6561						Utilisations et reprises (-)
			657-658								Charges financières diverses											V.C
			659								Charges financières portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)											V.C
	66.		Charges d’exploitation ou financières non récurrentes																			II.I ou V.D
			660								Amortissements et réductions de valeur non récurrents (dotations)											II.I
											6600						sur frais d'établissement
											6601						sur immobilisations incorporelles
											6602						sur immobilisations corporelles
			661								Réduction de valeur sur immobilisations financières (dotation)											V.D
			662								Provisions pour risques et charges non récurrents											II.I
											6620						Provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
											66200						Dotations
											66201						Utilisations (-)
											6621						Provisions pour risques et charges financiers non récurrents
											66210						Dotations
											66211						Utilisation (-)
			663								Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés											II.I ou V.D
											6630 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
											6631 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés
			664 à 667								Autres charges d'exploitation non récurrentes											II.I
			668								Autres charges financières non récurrentes											V.D
			669								6690 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)											II.I
											6691 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)											V.D
	67.		Impôts
			670 Impôts belges sur le résultat de l’exercice
											6700 Impôts et précomptes dus ou versés
											6701 Excédent de versements d'impôts et de précomptes porté à l’actif (–)
							6702 Charges fiscales estimées
		671 672 673					Impôts belges sur le résultat d'exercices antérieurs 6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 6711 Suppléments d'impôts estimés 6712 Provisions fiscales constituées Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice Impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs
	68.					Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées
	680					Transferts aux impôts différés														VII.B
	689					Transferts aux réserves immunisées														X.B
	69.					Affectations et prélèvements
						690							Résultat négatif de l'exercice antérieur reporté
						691							Transfert aux fonds affectés et autres réserves
						692							Résultat positif à reporter
7.	PRODUITS
	70.					Chiffre d'affaires															I.A
						700-707							Ventes et prestations de services
						708							Remises, ristournes et rabais accordés (-)⁽²⁹⁾
	71.					Variation des stocks et des commandes en cours d’exécution															I.B
						712							Des en-cours de fabrication
						713							Des produits finis
						715							Des immeubles construits destinés à la vente
						717							Des commandes en cours d'exécution
													7170		Valeur d'acquisition
													7171		Bénéfice pris en compte
	72.					Production immobilisée I.C
	73					Cotisations, dons, legs et subsides⁽³⁰⁾															I.D
						730							Cotisations
						731							Dons
						732							Legs
						733							Subsides
	74.					Autres produits d’exploitation															I.E
						740
						741							Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
						742							Plus-values sur réalisation de créances commerciales
						743-749							Produits d'exploitation divers
	75.					Produits financiers															I.E
						750							Produits des immobilisations financières								IV.A
						751							Produits des actifs circulants ⁽³¹⁾								IV.B
						752							Plus-values sur la réalisation d'actifs circulants ⁽³¹⁾								IV.B
						753
						754							Différences de change⁽³²⁾								IV.C
						755							Écarts de conversion des devises⁽³²⁾								IV.C
						756-759							Produits financiers divers								IV.C
	76.					Produits d'exploitation ou financiers non récurrents															I.E ou IV.D
						760							Reprise d'amortissements et réductions de valeur								I.E
													7600 sur immobilisations incorporelles
													7601 sur immobilisations corporelles
						761							Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières								IV.D
						762							Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents								VII.C
													7620 Reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
													7621 Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents
						763							Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés								I.E ou IV.D
													7630 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
													7631 Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés
						764-768							Autres produits d’exploitation non récurrents								VII.E
						769							Autres produits financiers non récurrents
	77.					Régularisation d'impôts
	78.					Prélèvement sur les réserves immunisées et les impôts différés
	780					Prélèvement sur les impôts différés
	789					Prélèvement sur les réserves immunisées
	79.					Affectations et prélèvements
						790							Résultat positif de l'exercice antérieur reporté
						791							Autres réserves
						792							Résultat négatif à reporter

⁽²⁵⁾ La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3. ⁽²⁶⁾ Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats ; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés. ⁽²⁷⁾ Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles. ⁽²⁸⁾ Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre. ⁽²⁹⁾ Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes ; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés. ⁽³⁰⁾ L'association ou la fondation peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur. ⁽³¹⁾ Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles. ⁽³²⁾ Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.

0.	DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN ^{(33) (34)}
	00.		Garanties constituées par des tiers pour compte de l’association ou de la fondation
			000	Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties de tiers
			001	Tiers constituants de garanties pour compte de l’association ou de la fondation
	01.		Garanties personnelles pour compte de tiers
			010	Débiteurs pour engagements sur effets en circulation
			011	Créanciers d'engagements sur effets en circulation
				0110	Effets cédés par l’association ou la fondation sous son endos
				0111	Autres engagements sur effets en circulation
			012	Débiteurs pour autres garanties personnelles
			013	Créanciers d'autres garanties personnelles
	02.		Garanties réelles constituées sur avoirs propres
			020	Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties réelles
			021	Garanties réelles constituées pour compte propre
			022	Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles
			023	Garanties réelles constituées pour compte de tiers
	03.		Garanties reçues
			032	Garanties reçues
			033	Constituants de garanties
	04.		Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation
			040	Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondation de biens et de valeurs
			041	Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation
	05.		Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations
			050	Engagements d'acquisition
			051	Créanciers d'engagements d'acquisition
			052	Débiteurs pour engagements de cession
			053	Engagements de cession
	06.		Marchés à terme
			060	Marchandises achetées à terme - à recevoir
			061	Créanciers pour marchandises achetées à terme
			062	Débiteurs pour marchandises vendues à terme
			063	Marchandises vendues à terme - à livrer
			064	Devises achetées à terme - à recevoir
			065	Créanciers pour devises achetées à terme
			066	Débiteurs pour devises vendues à terme
			067	Devises vendues à terme - à livrer
	07.		Biens et valeurs de tiers détenus par l'association ou la fondation
			070	Droits d'usage à long terme
				0700	Sur terrains et constructions
				0701	Sur installations, machines et outillage
				0702	Sur mobilier et matériel roulant
			071	Créanciers de loyers et redevances
			072	Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon
			073	Commettants et déposants de biens et de valeurs
			074	Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers
			075	Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits
	09.		Droits et engagements divers
⁽³³⁾		Les associations ou fondations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.
⁽³⁴⁾		Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.

Détermination du contenu de certains comptes.

00 Garanties constituées par des tiers pour compte de l’association ou de la fondation

Ce compte enregistre les sûretés, réelles ou personnelles, constituées par des tiers en faveur des créanciers de l'association ou de la fondation pour garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que celle-ci a contractés envers l'association ou la fondation.

01 Garanties personnelles pour compte de tiers

Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractées à l'égard de leurs créanciers, autres que l'association ou la fondation considérée.

Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'association ou la fondation d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'association ou la fondation.

02 Garanties réelles constituées sur avoirs propres

Ce compte enregistre les sûretés réelles constituées sur les avoirs propres de l'association ou de la fondation ou irrévocablement promises par elle, en vue de garantir la bonne fin des dettes et engagements, actuels ou potentiels, soit de l'entreprise elle-même, soit de tiers.

Les comptes 021 et 023 relatifs aux sûretés constituées distingueront, le cas échéant, les catégories d'actifs qu'elles grèvent.

03 Garanties reçues

Ce compte enregistre les sûretés réelles ou personnelles reçues par l'association ou la fondation en garantie des dettes et engagements, actuels ou potentiels, contractés envers elle par des tiers, à l'exception des garanties et cautionnements en espèces.

04 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation

Ce compte enregistre les biens et valeurs qui, à l'égard des tiers appartiennent à une tierce personne mais dont les risques incombent à l'association ou à la fondation et les profits lui reviennent, telles les conventions de portage, lorsque ces biens et valeurs ne peuvent être inscrits au bilan.

05 Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations

Ce compte enregistre au titre d'engagements d'acquisition, les commandes passées et les engagements d'achat à l'option de tiers et, au titre d'engagements de cession, les commandes acceptées ainsi que les options conférées à des tiers sur les avoirs de l'association ou de la fondation.

Ne doivent toutefois pas faire l'objet d'un enregistrement, les engagements d'acquisition qui relèvent de l'activité courante de l'association ou de la fondation et qui n’influencent pas notablement son patrimoine ou ses résultats.

06 Marchés à terme

Ce compte enregistre sous les comptes prévus à cet effet les marchés à terme conclus à l'achat d'une part, à la vente d'autre part, portant sur des marchandises et sur des devises étrangères ainsi que, corrélativement, les engagements de paiement ou les créances qui en résultent.

07 Biens et valeurs de tiers détenus par l'association ou la fondation

Ce compte enregistre, dans des comptes distincts :

les droits relatifs à l'usage à long terme de biens appartenant à des tiers et les engagements corrélatifs, dans la mesure où ces droits et engagements ne sont pas mentionnés au bilan ;
les biens et valeurs de tiers confiés à l’association ou à la fondation en dépôt, en consignation ou à façon ainsi que les engagements corrélatifs envers les déposants et commettants ;
les biens et valeurs détenus par l’association ou la fondation à un autre titre pour le compte ou aux risques et profits de tiers ainsi que les engagements corrélatifs.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique.

Coordinated on

07-05-2019