Plan comptable minimum normalisé (PCMN) des associations et fondations

Plan comptable

					Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels
					Actifs	Passifs
1.	FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES À PLUS D’UN AN
	10.	Fonds de l’association ou de la fondation⁽¹⁾				I
	11.					II
	12.	Plus-values de réévaluation				III
		120	Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles ⁽²⁾
		121	Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles ⁽²⁾
		122	Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières ⁽²⁾
		124	Reprises de réductions de valeurs sur placements de trésorerie ⁽³⁾
	13.	Fonds affectés et autres réserves				IV
		130	Fonds affectés pour investissements
		131	Fonds affectés pour passif social
		132	Réserves immunisés
		139	Autres fonds affectés et autres réserves
	14.	Résultats reportés (+)(-)				V
	15.	Subsides en capital				VI
	16.	Provisions et impôts différés				VII
		160	Provisions pour pensions et obligations similaires			VII.A.1
		161	Provisions pour charges fiscales			VII.A.2
		162	Provisions pour grosses réparations et gros entretiens			VII.A.3
		163	Provisions pour obligations environnementales			VII.A.4
		164-165	Provisions pour autres risques et charges⁽⁴⁾			VII.A.5
		167	Provisions pour remboursement de subsides, legs et dons avec droit de reprise			VII.B
		168	Impôts différés
	17.	Dettes à plus d'un an				VIII
		170	Emprunts subordonnés			VIII.A.1
		171	Emprunts obligataires non subordonnés			VIII.A.2
		172	Dettes de location-financement et dettes assimilées			VIII.A.3
		173	Établissements de crédit			VIII.A.4
			1730	Dettes en comptes
			1731	Promesses
			1732	Crédits d'acceptation
		174	Autres emprunts			VIII.A.5
		175	Dettes commerciales			VIII.B
			1750	Fournisseurs		VIII.B.1
			1751	Effets à payer		VIII.B.2
		176	Acomptes sur commandes			VIII.C
		178	Cautionnements en numéraire
		179	Autres dettes			VIII.D
			1790	Productives d’intérêts		VIII.D.1
			1791	Non productives dintérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible		VIII.D.2
2.	FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISÉS ET CRÉANCES À PLUS D'UN AN
	20.	Frais d'établissement ⁽⁵⁾			I
		200	Frais de constitution
		201	Frais d'émission d'emprunt
		202	Autres frais d'établissement
		204	Frais de restructuration
	21.	Immobilisations incorporelles ⁽⁶⁾			II
		210	Frais de recherche et de développement
		211	Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
		212	Goodwill
		213	Acomptes versés
	22.	Terrains et constructions ⁽⁶⁾			III.A
		220	Terrains
		221	Constructions
		222	Terrains bâtis ⁽⁷⁾
		223	Autres droits réels sur des immeubles
	23.	Installations, machines et outillage ⁽⁶⁾			III.B
	24.	Mobilier et matériel roulant ⁽⁶⁾			III.C
	25.	Immobilisations détenues en location-financement et droits similaires⁽⁶⁾			III.D
		250	Terrains et construction
		251	Installations, machines et outillage
		252	Mobilier et matériel roulant
	26.	Autres immobilisations corporelles ⁽⁶⁾			III.E
	27.	Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés ⁽⁶⁾			III.F
	28.	Immobilisations financières			IV
		280	Participations dans des sociétés liées		IV.A.1
			2800	Valeur d'acquisition
			2801	Montants non appelés (-)
			2808	Plus-values actées
			2809	Réductions de valeur actées (-)
		281	Créances sur des entités liées		IV.A.2
			2810	Créances en compte
			2811	Effets à recevoir
			2812	Titres à revenu fixe
			2817	Créances douteuses
			2819	Réductions de valeurs actées (-)
		282	Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation		IV.B.1
			2820	Valeur d'acquisition
			2821	Montants non appelés (-)
			2828	Plus-values actées
			2829	Réductions de valeurs actées (-)
		283	Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation		IV.B.2
			2830	Créances en compte
			2831	Effets à recevoir
			2832	Titres à revenu fixe
			2837	Créances douteuses
			2839	Réductions de valeurs actées (-)
		284	Autres actions et parts		IV.C.1
			2840	Valeur d'acquisition
			2841	Montants non appelés (-)
			2848	Plus-values actées
			2849	Réductions de valeurs actées (-)
		285	Autres créances		IV.C.2
			2850	Créances en compte
			2851	Effets à recevoir
			2852	Titres à revenu fixe
			2857	Créances douteuses
			2859	Réductions de valeurs actées (-)
		288	Cautionnements versés en numéraire		IV.C.2
	29.	Créances à plus d'un an			V
		290	Créances commerciales		V.A
			2900	Clients
			2901	Effets à recevoir

			2906	Acomptes versés ⁽⁸⁾
			2907	Créances douteuses
			2909	Réductions de valeurs actées (-)
		291	Autres créances		V.B
			2910	Créances en compte
			2911	Effets à recevoir
			2912	Subsides à recevoir
			2915	Créances non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible
			2916	Créances douteuses
			2919	Réductions de valeurs actées (-)
3.	STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXÉCUTION
	30	Matières premières⁽⁹⁾			VI.A.1
		300	Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
		309	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	31.	Fournitures⁽⁹⁾			VI.A.1
		310	Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
		319	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	32.	En-cours de fabrication ⁽⁹⁾			VI.A.2
		320	Valeur d'acquisition
		329	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	33.	Produits finis ⁽⁹⁾			VI.A.3
		330	Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
		339	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	34.	Marchandises ⁽⁹⁾			VI.A.4
		340	Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
		349	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	35.	Immeubles destinés a la vente ⁽⁹⁾			VI.A.5
		350	Valeur d'acquisition ⁽¹⁰⁾
		359	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	36.	Acomptes versés sur achats pour stocks			VI.A.6
		360	Acomptes versés
		369	Réductions de valeur actées (-) ⁽¹¹⁾
	37.	Commandes en cours d'exécution ⁽¹²⁾			VI.B
		370	Valeur d'acquisition
		371	Bénéfice pris en compte
		379	Réductions de valeur actées (-)⁽¹³⁾
4.	CRÉANCES ET DETTES À UN AN AU PLUS
	40.	Créances commerciales ⁽¹⁴⁾
		400	Clients		VII.A	IX.C.1 ⁽¹⁵⁾
		401	Effets à recevoir		VII.A
		404	Produits à recevoir ⁽¹⁶⁾		VII.A
		406	Acomptes versés⁽¹⁷⁾		VII.A
		407	Créances douteuses		VII.A
		409	Réductions de valeurs actées (-)		VII.A
	41.	Autres créances ⁽¹⁴⁾			VII.B
		410
		411	Tva à récupérer
		412	Impôts et précomptes à récupérer
			4120 à 4124
			4125 à 4127 Autres impôts et taxes belges
			4128	Impôts et taxes étrangers
		413	Subsides à recevoir
		414	Produits à recevoir
		415	Créances non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible
		416	Créances diverses
		417	Créances douteuses
		418	Cautionnements versés en numéraire
		419	Réductions de valeurs actées (-)
	42.	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année⁽¹⁸⁾				IX. A
		(même subdivision que le compte 17)⁽¹⁹⁾
	43.	Dettes financières				IX.B
		430	Établissements de crédit – Emprunts en compte à terme fixe			IX.B.1
		431	Établissements de crédit – Promesses			IX.B.1
		432	Établissements de crédit – Crédits d'acceptation			IX.B.1
		433	Établissements de crédit – Dettes en compte courant ⁽²⁰⁾			IX.B.1
		439	Autres emprunts			IX.B.2
	44.	Dettes commerciales
		440	Fournisseurs		VII.A⁽²¹⁾	IX.C.1
		441	Effets à payer			IX.C.2
		444	Factures à recevoir ⁽²²⁾			IX.C.1
	45.	Dettes fiscales, salariales et sociales
		450	Dettes fiscales estimées			IX.E.1
			4500 à 4504
			4505 à 4507 Autres impôts et taxes belges
			4508	Impôts et taxes étrangers
		451	Tva à payer			IX.E.1
		452	Impôts et taxes à payer			IX.E.1
			4520 à 4524
			4525 à 4527 Autres impôts et taxes belges
			4528	Impôts et taxes étrangers
		453	Précomptes retenus			IX.E.1
		454	Office national de la Sécurité sociale			IX.E.2
		455	Rémunérations			IX.E.2
		456	Pécules de vacances			IX.E.2
		459	Autres dettes sociales			IX.E.2
	46		Acomptes sur commandes
	48		Dettes diverses			IX.F.
		480	Obligations et coupons échus			IX.F.1
		483	Subsides à rembourser
		488	Cautionnements reçus en numéraire			IX.F.1
		489	Autres dettes diverses
			4890	Productives d’intérêts		IX.F.2
			4891	Non productives d’intérêts ou assorties d’un intérêt anormalement faible		IX.F.3
	49.	Comptes de régularisation et d'attente
		490	Charges à reporter		X
		491	Produits acquis		X
		492	Charges à imputer			X
		493	Produits à reporter			X
		499	Comptes d'attente
5.	PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET VALEURS DISPONIBLES
	50.	Placements de trésorerie autres que actions et parts, titres à revenu fixe et dépôts à terme			VIII
		500	Valeur d'acquisition
		509	Réductions de valeurs actées (-)
	51.	Actions et parts			VIII
		510	Valeur d'acquisition
		511	Montants non appelés (-)
		519	Réductions de valeur actées (-)
	52.	Titres à revenu fixe			VIII
		520	Valeur d'acquisition
		529	Réductions de valeurs actées (-)
	53.	Dépôts à terme			VIII
		530	De plus d'un an
		531	De plus d'un mois et à un an au plus
		532	D'un mois au plus
		539	Réductions de valeur actées (-)
	54.	Valeurs échues à l'encaissement⁽²³⁾			IX
	55.	Établissements de crédit ⁽²⁴⁾			IX
		Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en :
			...0	Comptes courants
			...1	Chèques émis (-)⁽²³⁾
			...9	Réductions de valeur actées (-)
	57.	Caisses
		570 à 577 Caisses-espèces			IX
		578	Caisses-timbres
	58.	Virements internes

⁽¹⁾

À ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association ou de la fondation au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association ou de la fondation.

⁽²⁾

Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁽³⁾

Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁽⁴⁾

À ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l’article 54, litt c), de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁽⁵⁾

Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.

⁽⁶⁾

Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l’entreprise font l’objet de sous-comptes relatifs :

1°	à la valeur d’acquisition,
2°	aux plus-values actées,
3°	aux amortissements ou réductions de valeur actés, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.

Les entreprises peuvent toutefois grouper les plus-values, amortissements et réductions de valeur inscrits aux comptes ayant comme indice 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent.
Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.

⁽⁷⁾

Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.

⁽⁸⁾

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

⁽⁹⁾

La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci. etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après être ouverts :

1°

valeur d'acquisition,

2°

réductions de valeur actées,

portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.

⁽¹⁰⁾

Ou prix de marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur.

⁽¹¹⁾

L’article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁽¹²⁾

La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.

⁽¹³⁾

L’article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

⁽¹⁴⁾

Le transfert à ces comptes des créances a plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

⁽¹⁵⁾

Clients dont le compte présente un solde créditeur.

⁽¹⁶⁾

Les produits à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.

⁽¹⁷⁾

Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.

⁽¹⁸⁾

Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.

⁽¹⁹⁾

Ce compte n’est normalement alimenté qu'en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

⁽²⁰⁾

Ce compte n’est normalement alimenté qu'en fin d’exercice. L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

⁽²¹⁾

Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.

⁽²²⁾

Les factures à recevoir peuvent également faire l’objet d’une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.

⁽²³⁾

Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Établissements de crédit ».

⁽²⁴⁾

Si un compte courant présente en fin d’exercice un solde en faveur de l’établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Établissements de crédit – Dettes en compte courant ». L’écriture inverse est passée au début de la période suivante.

																Rubrique correspondante du schéma complet des comptes annuels
																Charges	Produits
6.		CHARGES
		60.			Approvisionnements et marchandises ⁽²⁵⁾											II.A
					600			Achats de matières premières								II.A.1
					601			Achats de fournitures								II.A.1
					602			Achats de services, travaux et études								II.A.1
					603			Sous-traitances générales								II.A.1
					604			Achats de marchandises								II.A.1
					605			Achats d'immeubles destinés à la vente								II.A.1
					608			Remises, ristournes et rabais obtenus (-) ⁽²⁶⁾								II.A.1
					609			Variation des stocks								II.A.2
								6090			de matières premières
								6091			de fournitures
								6094			de marchandises
								6095			d'immeubles destinés à la vente
		61.			Services et biens divers											II.B
					617			Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l’association ou de la fondation
					618			Rémunérations, primes pour assurances extralégales, pensions de retraite et de survie des administrateurs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail
		62.			Rémunérations, charges sociales et pensions											II.C
					620			Rémunérations et avantages sociaux directs
								6200			Administrateurs ou gérants ⁽²⁷⁾
								6201			Personnel de direction
								6202			Employés
								6203			Ouvriers
								6204			Autres membres du personnel
					621			Cotisations patronales pour assurances sociales
					622			Primes patronales pour assurances extra-légales
					623			Autres frais du personnel
					624			Pensions de retraite et de survie
								6240			Administrateurs ou gérants ⁽²⁷⁾
								6241			Personnel
		63.			Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges
					630			Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations								II.D
								6300			Dotations aux amortissements sur frais d'établissement
								6301			Dotation aux amortissements sur immobilisations incorporelles
								6302			Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles
								6308			Dotation aux réductions de valeurs sur immobilisations incorporelles
								6309			Dotation aux réductions de valeurs sur immobilisations corporelles
					631			Réductions de valeur sur stocks								II.E
								6310			Dotations
								6311			Reprises (-)
					632			Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution								II.E
								6320			Dotations
								6321			Reprises (-)
					633			Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an								II.E
								6330			Dotations
								6331			Reprises (-)
					634			Réductions de valeur sur créances à un an au plus								II.E
								6340			Dotations
								6341			Reprises (-)
					635			Provisions pour pensions et obligations similaires								II.F
								6350			Dotations
								6351			Utilisations et reprises (-)
					636			Provisions pour grosses réparations et gros entretiens								II.F
								6360			Dotations
								6361			Utilisations et reprises (-)
					637			Provisions pour obligations environnementales								II.F
								6370			Dotations
								6371			Utilisations et reprises (-)
					638			Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise								II.F
								6380			Dotations
								6381			Utilisations et reprises (-)
				639					Provisions pour autres risques et charges									II.F
				6390									Dotations
				6391									Utilisations et reprises (-)
	64.		Autres charges d'exploitation																II.G
			640							Charges fiscales
			641							Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
			642							Moins-values sur réalisations de créances commerciales
			643							Dons
			644-648							Charges d'exploitations diverses
			649							Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (–)									II.H
	65.		Charges financières																V
			650							Charges des dettes									V.A
										6500					Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes
										6501					Amortissements frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement
										6502					Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)
			651							Réductions de valeur sur actifs circulants ⁽²⁷⁾									V.B
										6510					Dotations
										6511					Reprises (-)
			652							Moins-values sur réalisation d'actifs circulants ⁽²⁸⁾									V.C
			653							Charges d'escompte de créances									V.C
			654							Différences de change ⁽²⁸⁾									V.C
			655							Écarts de conversion des devises ⁽²⁹⁾									V.C
			656							Provisions à caractère financier									V.C
										6560					Dotations
										6561					Utilisations et reprises (-)
			657-658							Charges financières diverses									V.C
			659							Charges financières portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)									V.C
	66.		Charges d’exploitation ou financières non récurrentes																II.I ou V.D
			660							Amortissements et réductions de valeur non récurrents (dotations)									II.I
										6600					sur frais d'établissement
										6601					sur immobilisations incorporelles
										6602					sur immobilisations corporelles
			661							Réduction de valeur sur immobilisations financières (dotation)									V.D
			662							Provisions pour risques et charges non récurrents									II.I
										6620					Provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
										66200					Dotations
										66201					Utilisations (-)
										6621					Provisions pour risques et charges financiers non récurrents
										66210					Dotations
										66211					Utilisation (-)
			663							Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés									II.I ou V.D
										6630 Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
										6631 Moins-values sur réalisations d'actifs immobilisés
			664 à 667							Autres charges d'exploitation non récurrentes									II.I
			668							Autres charges financières non récurrentes									V.D
			669							6690 Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)									II.I
										6691 Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)									V.D
	67.		Impôts
			670 Impôts belges sur le résultat de l’exercice
										6700 Impôts et précomptes dus ou versés
										6701 Excédent de versements d'impôts et de précomptes porté à l’actif (–)
							6702 Charges fiscales estimées
		671 672 673					Impôts belges sur le résultat d'exercices antérieurs 6710 Suppléments d'impôts dus ou versés 6711 Suppléments d'impôts estimés 6712 Provisions fiscales constituées Impôts étrangers sur le résultat de l’exercice Impôts étrangers sur le résultat d'exercices antérieurs
	68.					Transferts aux impôts différés et aux réserves immunisées
	680					Transferts aux impôts différés											VII.B
	689					Transferts aux réserves immunisées											X.B
	69.					Affectations et prélèvements
						690						Résultat négatif de l'exercice antérieur reporté
						691						Transfert aux fonds affectés et autres réserves
						692						Résultat positif à reporter
7.	PRODUITS
	70.					Chiffre d'affaires												I.A
						700-707						Ventes et prestations de services
						708						Remises, ristournes et rabais accordés (-)⁽²⁹⁾
	71.					Variation des stocks et des commandes en cours d’exécution												I.B
						712						Des en-cours de fabrication
						713						Des produits finis
						715						Des immeubles construits destinés à la vente
						717						Des commandes en cours d'exécution
												7170		Valeur d'acquisition
												7171		Bénéfice pris en compte
	72.					Production immobilisée I.C
	73					Cotisations, dons, legs et subsides⁽³⁰⁾												I.D
						730						Cotisations
						731						Dons
						732						Legs
						733						Subsides
	74.					Autres produits d’exploitation												I.E
						740
						741						Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles
						742						Plus-values sur réalisation de créances commerciales
						743-749						Produits d'exploitation divers
	75.					Produits financiers												I.E
						750						Produits des immobilisations financières						IV.A
						751						Produits des actifs circulants ⁽³¹⁾						IV.B
						752						Plus-values sur la réalisation d'actifs circulants ⁽³¹⁾						IV.B
						753
						754						Différences de change⁽³²⁾						IV.C
						755						Écarts de conversion des devises⁽³²⁾						IV.C
						756-759						Produits financiers divers						IV.C
	76.					Produits d'exploitation ou financiers non récurrents												I.E ou IV.D
						760						Reprise d'amortissements et réductions de valeur						I.E
												7600 sur immobilisations incorporelles
												7601 sur immobilisations corporelles
						761						Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières						IV.D
						762						Reprises de provisions pour risques et charges non récurrents						VII.C
												7620 Reprises de provisions pour risques et charges d’exploitation non récurrents
												7621 Reprises de provisions pour risques et charges financiers non récurrents
						763						Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés						I.E ou IV.D
												7630 Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
												7631 Plus-values sur réalisations d'actifs immobilisés
						764-768						Autres produits d’exploitation non récurrents						VII.E
						769						Autres produits financiers non récurrents
	77.					Régularisation d'impôts
	78.					Prélèvement sur les réserves immunisées et les impôts différés
	780					Prélèvement sur les impôts différés
	789					Prélèvement sur les réserves immunisées
	79.					Affectations et prélèvements
						790						Résultat positif de l'exercice antérieur reporté
						791						Autres réserves
						792						Résultat négatif à reporter

⁽²⁵⁾		La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3.
⁽²⁶⁾		Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats ; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés.
⁽²⁷⁾		Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles.
⁽²⁸⁾		Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.
⁽²⁹⁾		Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes ; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.
⁽³⁰⁾		L'association ou la fondation peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.
⁽³¹⁾		Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.
⁽³²⁾		Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.


0.	DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN ^{(33) (34)}
	00.	Garanties constituées par des tiers pour compte de l’association ou de la fondation
		000	Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties de tiers
		001	Tiers constituants de garanties pour compte de l’association ou de la fondation
	01.	Garanties personnelles pour compte de tiers
		010	Débiteurs pour engagements sur effets en circulation
		011	Créanciers d'engagements sur effets en circulation
			0110	Effets cédés par l’association ou la fondation sous son endos
			0111	Autres engagements sur effets en circulation
		012	Débiteurs pour autres garanties personnelles
		013	Créanciers d'autres garanties personnelles
	02.	Garanties réelles constituées sur avoirs propres
		020	Créanciers de l'association ou de la fondation, bénéficiaires de garanties réelles
		021	Garanties réelles constituées pour compte propre
		022	Créanciers de tiers, bénéficiaires de garanties réelles
		023	Garanties réelles constituées pour compte de tiers
	03.	Garanties reçues
		032	Garanties reçues
		033	Constituants de garanties
	04.	Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation
		040	Tiers, détenteurs en leur nom mais aux risques et profits de l'association ou de la fondation de biens et de valeurs
		041	Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation
	05.	Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations
		050	Engagements d'acquisition
		051	Créanciers d'engagements d'acquisition
		052	Débiteurs pour engagements de cession
		053	Engagements de cession
	06.	Marchés à terme
		060	Marchandises achetées à terme - à recevoir
		061	Créanciers pour marchandises achetées à terme
		062	Débiteurs pour marchandises vendues à terme
		063	Marchandises vendues à terme - à livrer
		064	Devises achetées à terme - à recevoir
		065	Créanciers pour devises achetées à terme
		066	Débiteurs pour devises vendues à terme
		067	Devises vendues à terme - à livrer
	07.	Biens et valeurs de tiers détenus par l'association ou la fondation
		070	Droits d'usage à long terme
			0700	Sur terrains et constructions
			0701	Sur installations, machines et outillage
			0702	Sur mobilier et matériel roulant
		071	Créanciers de loyers et redevances
		072	Biens et valeurs de tiers reçus en dépôt, en consignation ou à façon
		073	Commettants et déposants de biens et de valeurs
		074	Biens et valeurs détenus pour compte ou aux risques et profits de tiers
		075	Créanciers de biens et valeurs détenus pour compte de tiers ou à leurs risques et profits
	09.	Droits et engagements divers

⁽³³⁾		Les associations ou fondations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.
⁽³⁴⁾		Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.

Détermination du contenu de certains comptes.

00 Garanties constituées par des tiers pour compte de l’association ou de la fondation

Ce compte enregistre les sûretés, réelles ou personnelles, constituées par des tiers en faveur des créanciers de l'association ou de la fondation pour garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que celle-ci a contractés envers l'association ou la fondation.

01 Garanties personnelles pour compte de tiers

Ce compte enregistre les sûretés personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'association ou la fondation en faveur de tiers, en vue de garantir la bonne fin des dettes ou engagements, actuels ou potentiels, que ceux-ci ont contractées à l'égard de leurs créanciers, autres que l'association ou la fondation considérée.

Les engagements sur effets sont ceux qui résultent pour l'association ou la fondation d'effets en circulation tirés, endossés ou avalisés par elle, à l'exception des acceptations bancaires tirées par l'association ou la fondation.

02 Garanties réelles constituées sur avoirs propres

Ce compte enregistre les sûretés réelles constituées sur les avoirs propres de l'association ou de la fondation ou irrévocablement promises par elle, en vue de garantir la bonne fin des dettes et engagements, actuels ou potentiels, soit de l'entreprise elle-même, soit de tiers.

Les comptes 021 et 023 relatifs aux sûretés constituées distingueront, le cas échéant, les catégories d'actifs qu'elles grèvent.

03 Garanties reçues

Ce compte enregistre les sûretés réelles ou personnelles reçues par l'association ou la fondation en garantie des dettes et engagements, actuels ou potentiels, contractés envers elle par des tiers, à l'exception des garanties et cautionnements en espèces.

04 Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de l’association ou de la fondation

Ce compte enregistre les biens et valeurs qui, à l'égard des tiers appartiennent à une tierce personne mais dont les risques incombent à l'association ou à la fondation et les profits lui reviennent, telles les conventions de portage, lorsque ces biens et valeurs ne peuvent être inscrits au bilan.

05 Engagements d'acquisition et de cession d’immobilisations

Ce compte enregistre au titre d'engagements d'acquisition, les commandes passées et les engagements d'achat à l'option de tiers et, au titre d'engagements de cession, les commandes acceptées ainsi que les options conférées à des tiers sur les avoirs de l'association ou de la fondation.

Ne doivent toutefois pas faire l'objet d'un enregistrement, les engagements d'acquisition qui relèvent de l'activité courante de l'association ou de la fondation et qui n’influencent pas notablement son patrimoine ou ses résultats.

06 Marchés à terme

Ce compte enregistre sous les comptes prévus à cet effet les marchés à terme conclus à l'achat d'une part, à la vente d'autre part, portant sur des marchandises et sur des devises étrangères ainsi que, corrélativement, les engagements de paiement ou les créances qui en résultent.

07 Biens et valeurs de tiers détenus par l'association ou la fondation

Ce compte enregistre, dans des comptes distincts :

les droits relatifs à l'usage à long terme de biens appartenant à des tiers et les engagements corrélatifs, dans la mesure où ces droits et engagements ne sont pas mentionnés au bilan ;
les biens et valeurs de tiers confiés à l’association ou à la fondation en dépôt, en consignation ou à façon ainsi que les engagements corrélatifs envers les déposants et commettants ;
les biens et valeurs détenus par l’association ou la fondation à un autre titre pour le compte ou aux risques et profits de tiers ainsi que les engagements corrélatifs.

Coordinated on

07-05-2019