COMMISSION DES NORMES COMPTABLES
Avis CNC 2011/4 - Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit
Avis du 12 janvier 2011
La fourniture des marchandises à titre gratuit
Une entreprise qui fournit des marchandises à titre gratuit à un tiers, est tenue de mentionner dans l’annexe que ces biens ont quitté son stock.
Exemple
Une entreprise fournit gratuitement des marchandises d’une valeur de 500 euros 1 à son client.
A la date d’inventaire, le compte 340 Marchandises sera influencé à concurrence de 500 euros par la comptabilisation de la variation des stocks.
La Commission ne se prononce pas sur les implications relatives à la TVA en ce qui concerne la fourniture des biens à titre gratuit.
La réception des marchandises à titre gratuit
La Commission constate qu’en pratique la réception des marchandises à titre gratuit est souvent liée à une obligation d’achat.
Une entreprise qui reçoit « à titre gratuit », à l’achat d’une quantité déterminée de marchandises, des marchandises de son fournisseur, ne doit pas passer d’écriture additionnelle.
Exemple
A l’achat de 100 marchandises, une entreprise en reçoit 10 « à titre gratuit ». Le prix individuel s’élève à 110 euros. L’achat de 100 pièces sera comptabilisé de la manière suivante :
604 | Achat de marchandises | 11.000 | |||
à | 440 | Fournisseurs |
11.000 |
L’entreprise ne passera pas d’écriture additionnelle à la réception des 10 pièces « gratuites ».
A cet égard, la Commission tient à souligner que le prix individuel de ces marchandises lors de l’évaluation des stocks s’élèvera à 100 euros (11.000 euros/110 pièces) et non à 110 euros.
La Commission ne se prononce non plus sur les implications relatives à la TVA en ce qui concerne la réception des biens à titre gratuit.
- 1La valeur du stock sortant sera déterminée conformément à l’article 43 AR C.Soc.