COMMISSION DES NORMES COMPTABLES

Avis CNC 2011/4 - Traitement comptable de la fourniture/la réception des marchandises à titre gratuit

Avis du 12 janvier 2011
 

La fourniture des marchandises à titre gratuit

Une entreprise qui fournit des marchandises à titre gratuit à un tiers, est tenue de mentionner dans l’annexe que ces biens ont quitté son stock.

Exemple

Une entreprise fournit gratuitement des marchandises d’une valeur de 500 euros 1 à son client. 

A la date d’inventaire, le compte 340 Marchandises sera influencé à concurrence de 500 euros par la comptabilisation de la variation des stocks.

La Commission ne se prononce pas sur les implications relatives à la TVA en ce qui concerne la fourniture des biens à titre gratuit. 

La réception des marchandises à titre gratuit

La Commission constate qu’en pratique la réception des marchandises à titre gratuit est souvent liée à une obligation d’achat.

Une entreprise qui reçoit « à titre gratuit », à l’achat d’une quantité déterminée de marchandises, des marchandises de son fournisseur, ne doit pas passer d’écriture additionnelle.

Exemple

A l’achat de 100 marchandises, une entreprise en reçoit 10 « à titre gratuit ». Le prix individuel s’élève à 110 euros. L’achat de 100 pièces sera comptabilisé de la manière suivante :

604  Achat de marchandises 11.000  
   à 440 Fournisseurs   

11.000

L’entreprise ne passera pas d’écriture additionnelle à la réception des 10 pièces « gratuites ».

A cet égard, la Commission tient à souligner que le prix individuel de ces marchandises lors de l’évaluation des stocks s’élèvera à 100 euros (11.000 euros/110 pièces) et non à 110 euros.

La Commission ne se prononce non plus sur les implications relatives à la TVA en ce qui concerne la réception des biens à titre gratuit.

 

  • 1. La valeur du stock sortant sera déterminée conformément à l’article 43 AR C.Soc.