Nouveau projet d'avis : succursales belges de sociétés étrangères

Avis

La Commission publie pour consultation publique un projet d’avis en remplacement de l’avis CNC 2018/06 – Succursales belges de sociétés étrangères : application du droit comptable belge – notion de succursale – obligation de publication.

Les réactions du public peuvent être prises en compte pour finaliser l'avis définitif.

Celles-ci peuvent être envoyées jusqu'au vendredi 30 septembre 2022.