Actualités
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La Commission des Normes Comptables a l'honneur d'annoncer la publication de son Annuaire 2012.
Depuis sa création en 1975, la CNC est déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l'aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent appliquer le droit comptable. Les travaux de la CNC ont ainsi permis au droit comptable belge de se maintenir à jour et de s'adapter aux nouvelles évolutions sociales.
Ce receuil réunit tous les avis CNC publiés selon une structure logique, regroupés par rubrique des comptes annuels, actualisés jusqu'à la fin du mois de décembre 2011. Il rassemble également la législation belge et européenne pertinente et il contient un aperçu des activités de la CNC de l'année 2011. L'ensemble est en outre aisément accessible grâce à un registre d'un registre de mots-clés exhaustif et une table de matières détaillée, ce qui rend l'ouvrage facile à consulter. Le receuil est disponible en français et en néerlandais.
L'annuaire 2012 coût 90 euros et il peut être commandé chez l'éditeur Larcier :
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La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin 61. Un exemplaire imprimé peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse cnc.cbn@cnc-cbn.be.
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/5 : " Paiement de créances en nature ".
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Accounting for Business Combinations under Common Control ".
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 21 mars 2012.
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB sur " Revenue from Contracts with Customers. "
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities (Amendments to IAS 32 and IFRS 7) ".
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'EFRAG sur " Initial Assessments of IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 (2011) and IAS 28 (2011) ".
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La Commission des Normes Comptables publie son commentaire adressé à l'IASB sur " Transition Guidance (Amendments to IFRS 10) ".
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 29 février 2012.
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 15 février 2012.
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La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable d'un apport dans une société civile ".
Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 30 mars 2012 à 17 h. au plus tard. -
La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/4 : " Le traitement comptable des saisies dans le chef du débiteur saisi ".
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/3 : " Le traitement comptable des plans d'options sur actions ".
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/2 : " Le traitement comptable des avantages attribués lors de la conclusion d'un contrat de location ".
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La Commission des Normes Comptables publie l'avis 2012/1 : " Le traitement comptable d'un excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans le chef d'une entreprise qui applique la méthode nette ".
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La Commission des Normes Comptables publie son " Aperçu des activités de l'année 2011 ".
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La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière IFRS du mercredi 25 janver 2012.
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La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de la société de production ".
Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 février 2012 à 17 h. au plus tard. -
La Commission des Normes Comptables publie un projet d’avis relatif au " Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur ".
Il n’est pas exclu que la Commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des Normes Comptables, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles) ou par e-mail (cnc.cbn@cnc-cbn.be) pour le 28 février 2012 à 17 h. au plus tard. -
La Commission des Normes Comptables publie un rapport de la réunion plénière Belgian GAAP du mercredi 11 janvier 2012.
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La Commission des Normes Comptables à l'honneur d'annoncer la publication de son Bulletin n° 60. Un exemplaire imprimé peut être acheté au prix de 30 €. Il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse cnc.cbn@cnc-cbn.be.