Projets d'Avis

Avant de diffuser un avis important, la Commission publie un projet d'avis.

Ce modus operandi s'inscrit dans une politique de transparence et rejoint la pratique actuelle adoptée par des organismes de normalisation comptable similaires (pratique dite "due process procedure"). Elle doit assurer que toutes les parties concernées et intéressées soient activement associées à l'élaboration des avis.

Les commentaires ne peuvent être transmis au secrétariat de la CNC que par écrit ou par voie digitale en utilisant le formulaire on-line.

Les commentaires reçus ne sont pas publiés intégralement. Il en est fait un résumé qui, accompagné des réflexions qu'ils ont inspirées à la CNC, est publié sous la forme d'un texte joint à l'avis définitif.