Avis en consultation publique

Avant de diffuser un avis important, la Commission publie un projet d'avis.

Ce modus operandi s'inscrit dans une politique de transparence et rejoint la pratique actuelle adoptée par des organismes de normalisation comptable similaires (pratique dite "due process procedure"). Elle doit assurer que toutes les parties concernées et intéressées soient activement associées à l'élaboration des avis.

Les commentaires ne peuvent être transmis au secrétariat de la CNC que par écrit ou par voie digitale en utilisant le formulaire on-line.

  • Avis publiés pour consultation publique: "Succursales belges de sociétés de droit étranger"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Succursales belges de sociétés de droit étranger: application du droit comptable belge - notion de succursale - obligation de publication ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 27 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Transfert de siège"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Transfert de siège à destination de la Belgique (inbound) - Différences d'évaluation avec le référentiel comptable de l'Etat de départ ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 26 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Le traitement comptable des comptes de tiers"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le traitement comptable des comptes de tiers ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 23 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Le tax shelter pour les arts de la scène"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Le tax shelter pour les arts de la scène ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 22 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Société unipersonnelle: mentions à reprendre dans l'annexe ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 21 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Provisions"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Provisions ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 15 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Déduction pur revenus d'innovation"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Déduction pur revenus d'innovation ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 16 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 19 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

  • Avis publiés pour consultation publique: "Compte 130 Réserve légale"

    La Commission des normes comptables publie un projet d'avis « Compte 130 Réserve légale ». Il n’est pas exclu que la commission modifie ce projet d’avis après la consultation publique. Tout intéressé peut faire part de ses observations par courrier (Commission des normes comptables, City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles) ou par e-mail (cnc-cbn@cnc-cbn.be) pour le 20 février 2018 à 17h au plus tard.

    Transmis de commentaires

retour
sitemap