Demandes de dérogation

La CNC a publié les avis 108/1 à 108/6 concernant sa politique en matière de dérogations et divers types de dérogations.

Demandes d’informations concernant la comptabilité des indépendants à titre accessoire

La Commission n’est pas compétente pour donner des avis ou répondre à des questions relatives à la comptabilité des indépendants à titre accessoire.
Des informations peuvent être obtenues auprès du SPF Economie :

Tel. : 02/506 62 05
Adresse e-mail : info.eco@mineco.fgov.be

Avis CNC 6-1 La conservation des pièces justificatives (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/21.) Archives: ancien avis 6-1ancien avis 6-1 avec track changes
Avis CNC 108-1 Dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 - Procédure
Avis CNC 108-2 Demandes de dérogation : aperçu
Avis CNC 108-3 Politique de la Commission des normes comptables en matière d'avis relatifs aux demandes individuelles de dérogation pour cause de perturbation des conditions de concurrence
Avis CNC 108-4 Mention par une société d'investissement de la détention d'actions dans d'autres sociétés
Avis CNC 108-5 Schéma dérogatoire pour les établissements de crédit (Cet avis est remplacé par l'avis 2011/19.)
Avis CNC 108-6 Entreprises étrangères de transport aérien
Avis CNC 123-1 Frais de restructuration - Traitement dans les comptes annuels (Cet avis est remplacé par l'avis 123/1.)
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