Avis CNC R103 - Avances et acomptes facturés non encore reçus - compte 46


Répondant à une question relative à cette matière, la Commission a formulé l'avis que doivent être portés au compte 46, non seulement les avances et acomptes «reçus», à savoir effectivement perçus, mais également les avances et acomptes restant à percevoir. Ainsi, dès sa facturation, une avance sera - bien que non encore reçue - comptabilisée sous le compte 46.

La Commission estime toutefois que le libellé actuel du compte 46, à savoir «Avances et acomptes reçus», est inductif en erreur. Elle proposera au Gouvernement la correction du libellé du compte 46, à l'occasion d'une modification de l'arrêté royal du 7 mars 1978, par l'omission du terme «reçus».

Enfin, dans le but de montrer dans la comptabilité le montant des avances non perçues, la Commission recommande la décomposition du compte 46 «Avances et acomptes reçus» en sous-comptes :

    460 A recevoir

    461 Reçus.

Source : Bulletin CNC, n° 8, avril 1981, p. 21