Avis CNC R102-2 - Ordres de virement


L'arrêté du 7 mars 1978 n'impose pas pour les ordres de virement émis la comptabilisation prévue pour les chèques émis. C'est que d'une part, à la différence du chèque, le virement est un ordre donné à l'organisme financier, mandataire du titulaire du compte, et qui en principe ne donne pas lieu à l'établissement d'un instrument susceptible d'être remis au créancier et dont celui-ci peut poursuivre l'encaissement. C'est que, d'autre part, dans le cas des ordres de virement, et à l'opposé des chèques, il est rare qu'un délai dépassant quelques jours sépare le moment où il est rédigé et celui où il est exécuté. C'est pourquoi il est de pratique courante de passer les écritures au moment où l'entreprise est avisée par la banque de l'exécution de l'ordre.

Rien ne s'oppose toutefois, de l'avis de la Commission, si des motifs d'organisation interne le justifient, de procéder pour les ordres de virement émis de la manière prévue pour les chèques en circulation.

Source : Bulletin CNC, n° 7, juin 1980, p. 21