Avis CNC 152-5 - Traitement des écarts de conversion


Dans son avis consacré aux opérations, avoirs et engagements en devises, la Commission précise qu'«il s'indique de porter la contre-valeur des écarts de conversion constatés sur postes monétaires, en comptes de régularisation, à l'actif s'il s'agit de pertes latentes, au passif s'il s'agit de gains latents ...» (Bulletin n° 20, décembre 1987, p. 33).

L'avis précise en outre qu'en fin d'exercice l'application du principe de prudence implique la prise en charge des pertes latentes correspondant à des écarts de conversion négatifs tandis que le gain latent correspondant à des écarts de conversion positifs doit être maintenu au bilan et ne pas être pris en résultats.

La question a été posée de savoir s'il fallait déduire de ce qui précède que les comptes de régularisation repris à l'actif du bilan ne peuvent en aucun cas reprendre des écarts de conversion négatifs et si les écarts de conversion positifs doivent nécessairement être repris au passif du bilan.

La Commission estime que dans la méthode de traitement des écarts de conversion pour laquelle elle a marqué sa préférence (expliquée dans la Section VII, sous le littera B), il est effectivement exclu qu'une perte latente nette sur une devise déterminée soit maintenue au bilan et ne soit donc pas prise en charge par le compte de résultats. Un tel mode de comptabilisation serait contraire au principe de prudence tel que ce principe est généralement expliqué et appliqué en Belgique.

Dans cette même ligne de pensée, il est clair qu'un écart de conversion positif net sur une devise déterminée doit figurer au bilan et ne peut être pris en résultats.

Il y a toutefois lieu de noter que la Commission a admis - sous certaines conditions - la prise en résultats intégrale des écarts de conversion tant négatifs que positifs (voir Section VII, sous le littera C).

Dans l'exemple d'écritures donné dans l'avis précité (pp. 35 à 37) il est vrai que le compte 655 «Ecarts de conversion des USD» présentera après la réouverture des comptes et la contre-passation des écritures qui en découle, un solde créditeur à concurrence de 696 BEF. L'on peut toutefois supposer qu'au terme de ce nouvel exercice ce solde créditeur sera compensé par les écarts de conversion négatifs qui devront selon toute vraisemblance être portés au débit du compte 655. Si par hypothèse, le compte 655 devait rester créditeur jusqu'au terme de l'exercice, il se recommande de solder ce compte par le crédit du compte 755.

Source : Bulletin CNC, n° 26, mars 1991, p. 9-10