Avis CNC 152-3 - Traitement comptable d'une augmentation de capital par apport d'une créance libellée dans une devise étrangère


Les principes qui ont été appliqués sub 152/2 sont d'application en cas d'augmentation de capital d'une société par apport d'une créance libellée dans une devise étrangère (1).

La Commission estime que cette créance en devises étrangères doit, conformément au droit des sociétés, faire l'objet d'une conversion en BEF sur la base de sa valeur au moment de l'apport.

Cette valeur correspond à la valeur de marché de la créance libellée dans la devise concernée, dont la conversion est opérée au cours de change au comptant pratiqué au moment d'apport.

Etant donné que, dans ce cas aussi, le cours différera selon toute vraisemblance du cours de conversion initial, appliqué pour l'enregistrement de la dette en devise, le règlement de la dette en devise donnera lieu à une différence de change positive ou négative qui devra être actée à ce titre.

Note

(1) Le cas traité ici porte sur l'apport d'une créance isolée, il ne concerne ni l'apport d'une branche d'activités ni une fusion.

Source : Bulletin CNC, n° 23, décembre 1988, p. 10