Avis CNC 152-2 - Traitement comptable d'une augmentation de capital résultant de la conversion en actions d'obligations libellées en Ecu ou en d'autres devises


A la suite de son avis relatif au traitement comptable des devises (Bulletin n° 20, décembre 1987), la Commission a été interrogée sur la comptabilisation d'une augmentation de capital résultant de la conversion en actions d'obligations libellées en Ecu ou en une autre devise.

De l'avis de la Commission, il convient d'analyser la conversion d'obligations en actions comme une modalité de paiement de la dette que la société a contractée envers les obligataires. Une telle conversion est assimilable à une opération en devises dont la comptabilisation doit se faire dans le respect des règles décrites à la Section III de l'avis 152 précité.

Il en résulte que l'opération qui consiste à convertir des obligations libellées en devises en actions représentatives du capital de la société, est traduite en comptabilité en appliquant comme cours de conversion le cours de change au comptant pratiqué le jour de l'opération (concernant la détermination in concreto du cours de conversion, voy. les commentaires sous la section III, B de l'avis 152 précité). A cet égard, il y a lieu de rappeler qu'en ce qui concerne l'Ecu, celui-ci peut, selon le choix opéré par l'entreprise, soit être traité comme une monnaie distincte, soit être ventilé dans les monnaies qui le composent (cf. note 1 à la page 34 de l'avis 152).

Etant donné que le cours de conversion ainsi déterminé différera selon toute vraisemblance du cours de conversion initial appliqué pour la comptabilisation de la dette obligataire, cette conversion donnera naissance à un résultat positif du négatif qui doit être acté à ce titre.

Exemple

  • Conversion opérée le 1.4.1988 d'une obligation de la société X d'une valeur nominale de 50 Ecus en une action de la société X.

  • Cours de conversion : 1 Ecu = 43,60 BEF. (cours de conversion déterminé par hypothèse en application des principes énoncés à la section III, B de l'avis 152).

  • Cours de conversion initial : 1 Ecu = 46 BEF.

  • Pair comptable de l'action X : 1 000 BEF.

  • Ecritures :

    1700 Emprunts convertibles subordonnés émis en

    Ecu BEF

    2 300

     

    .à 100 Capital souscrit BEF

    11 Prime d'émission BEF

    754 Différence de change

    Ecu BEF

    1 000

    1 180

    120

Source : Bulletin CNC, n° 23, décembre 1988, p. 9-10