Avis CNC 139-2 - Obligations avec warrant


La Commission a été interrogée sur le mode de comptabilisation d'obligations émises avec warrants ainsi que sur la valeur d'acquisition à attribuer respectivement à l'obligation et au warrant lors du détachement de ce dernier.

Elle a examiné la question posée sous l'angle du cas le plus fréquent où le warrant confère à son titulaire le droit de souscrire à prix fixe, déterminé au départ, des actions soit de la société émettrice des obligations soit d'une société tierce qui lui est apparentée. Les principes dégagés s'appliquent toutefois de manière analogique lorsque, comme ce fut le cas lors d'émissions récentes, le prix d'exercice des warrants est fixé par référence au cours de bourse des actions à souscrire, aux moment de la souscription ou durant une période précédant celle-ci (auquel cas la valeur du warrant est en principe nulle ou peu importante), ou lorsque le warrant donne droit à l'acquisition d'un bien d'une autre nature (par exemple de l'or).

De l'avis de la Commission, le warrant a par sa nature le caractère d'un droit de souscription du même type que celui existant en cas d'émission d'actions nouvelles. La Commission s'est dès lors référée à l'avis 139/1 publié dans le Bulletin n° 13 de janvier 1984 (p. 14-18).

De cet avis, il ressort que :

  • le détachement du warrant, soit pour souscrire les actions auxquelles il donne droit, soit pour être vendu a pour conséquence que la valeur d'acquisition de l'obligation avec warrant doit être ventilée entre l'obligation d'une part et le warrant d'autre part;

  • la contre-valeur ne peut sans plus être comptabilisée comme un bénéfice au compte de résultats;

  • en cas d'exercice du droit, la valeur comptable du warrant fait partie intégrante de la valeur d'acquisition des titres nouveaux;

  • en cas de vente du warrant, la plus-value ou la moins-value de réalisation par rapport à sa valeur comptable est portée en résultats.

La valeur comptable du warrant - portée en déduction de la valeur d'acquisition d'un obligation avec warrant - est, par analogie avec le droit de souscription, calculée selon la méthode suivante :

valeur d'acquisition de l'obligation cum warrant x (prix de vente du warrant (1) / (cours du marché de l'obligation ex-warrant + prix de vente du warrant))

Exemple

  • Valeur d'acquisition de l'obligation avec warrant = 1 000

  • Cours du marché de l'obligation ex-warrant = 900 P

  • Prix de vente du warrant = 300

  • valeur comptable du warrant = 1 000 x (300 / (900 + 300))

  • Valeur comptable de l'obligation ex-warrant = 1 000 - 250 = 750

En cas de vente du warrant, l'écriture à passe est la suivante :

55 Etablissement de crédit

300

à

52 Titres à revenu fixe

75 Produits financiers

250

50

En résumé : - seule la valeur comptable du warrant calculée selon la formule ci-dessus peut être portée en déduction de la valeur d'acquisition du titre auquel il est attaché, à l'exclusion donc de la valeur du marché; - seule la différence entre cette valeur comptable du warrant et son prix de vente peut être prise en résultats.

Le même raisonnement doit être suivi lorsque l'obligation et le warrant, bien que séparés, ont fait l'objet d'une acquisition simultanée, moyennant un prix global.

Note

(1) En cas d'exercice du droit, c'est la «valeur du droit» qui est visée. Celle-ci est définie sur la base du cours effectif du marché suivant une méthode similaire à celle appliquée pour la fixation du cours de l'obligation ex-warrant (voir Bulletin n° 13, p. 17).

Source : Bulletin CNC, n° 22, juin 1988, p. 16-17