Avis CNC 132-3 - Fournitures, stocks ou biens divers - Critères


La question a été posée à la Commission sur quelle base ou selon quels critères distinguer les fournitures, à classer au bilan sous la rubrique VI, A, 1 «Approvisionnements» et dont les coûts d'acquisition et les variations grèvent le compte de résultats au titre de charges relatives aux «Approvisionnements» (rubrique II, A), des «biens divers» dont le coût d'acquisition grève le compte de résultats au titre de «Services et biens divers» (rubrique II, B).

La Commission a relevé tout d'abord que selon la définition qui en est donnée dans l'arrêté royal du 8 octobre 1976, la rubrique relative aux «Services et biens divers» revêt un caractère subsidiaire par rapport à la rubrique relative aux «Approvisionnements et marchandises». Il y a lieu dès lors de définir préalablement les critères de rattachement à cette dernière rubrique.

De l'avis de la Commission doivent en tout cas être rattachées à cette rubrique :

  • a) les fournitures qui, dans l'organisation de l'entreprise, font l'objet, en tant que telles, d'une gestion de stocks ou d'un suivi d'inventaire;

  • b) les fournitures qui, selon les termes de la définition qui en est donnée par l'arrêté royal du 8 octobre 1976, interviennent dans le coût de revient direct des fabrications.

Les fournitures enregistrées au titre de biens ou de services divers seront normalement prises en charge par l'exercice au cours duquel elles ont été acquises. Elles pourront toutefois intervenir dans la valorisation des stocks par le jeu du compte de variation des stocks, lorsque le prix de revient des produits finis et des encours de fabrication les inclut en tant qu'élément de coût indirect.

Source : Bulletin CNC, n° 15, octobre 1984, p. 8