Avis CNC 128-8 - Comptabilisation des avantages de toute nature


La Commission des Normes Comptables a été interrogée sur le traitement comptable à réserver aux charges supportées par l'entreprise qui, ultérieurement, seraient considérées fiscalement comme des «avantages de toute nature» consentis aux membres du personnel.

Il convient tout d'abord de rappeler que le droit comptable belge a consacré le principe de la comptabilisation des charges en fonction de leur nature.

Leur (re)qualification au regard du droit fiscal n'intervient pas en principe pour déterminer le sort comptable des charges consenties par l'entreprise. Il en va a fortiori de même lorsque la qualification fiscale dont on voudrait tenir compte, concerne en définitive non pas l'entreprise, mais un tiers.

La notion d'«avantages de toute nature» est un concept fiscal qui recouvre non seulement des charges qui, sous l'angle de la législation comptable, relèvent d'une autre qualification que celle des «rémunérations», mais qui fiscalement, englobe également des frais constitutifs d'avantages pour des tiers qui, sous l'angle comptable, ne se traduisent pas dans les comptes de l'entreprise par l'expression d'une charge. On songe par exemple à l'hypothèse où l'entreprise consentirait une avance sans intérêt à un membre de son personnel.

Il n'est dès lors pas conforme à la réglementation comptable de procéder à la comptabilisation des charges en tenant compte de leur seule qualification fiscale. La Commission des Normes Comptables est par conséquent d'avis que la correspondance ne sera pas entièrement établie entre les montants repris dans les fiches fiscales individuelles au titre de rémunérations et ceux mentionnés au compte «Rémunérations» dans la comptabilité de l'entreprise.

Toutefois, il y aura lieu de mouvementer le compte «Rémunérations» chaque fois que l'on sera en présence d'une dépense privée incombant normalement personnellement au travailleur, qui aura été payée à titre définitif à sa décharge par l'entreprise, un tel versement devant alors s'analyser comme une rémunération.

Source : Bulletin CNC, n° 30, février 1993, p. 26