Avis CNC 128-7 - Autres taxes et impôts à charge de tiers


L'arrêté royal du 8 octobre 1976 prescrit l'indication dans l'annexe du montant, pour l'exercice et pour l'exercice précédent, des autres taxes et impôts à charge de tiers (annexe XVI du schéma complet).

Interrogée à ce sujet, la Commission a recommandé l'indication sous le A de l'état XVI, tant des taxes belges qu'étrangères sur la valeur ajoutée et des taxes y assimilées. Cet état doit en effet permettre, lors de l'analyse financière des comptes annuels et plus particulièrement lors du calcul des crédits-clients et des crédits-fournisseurs, de calculer correctement les ratios financiers habituels. Sous cet angle, il est évident que lorsqu'il s'agira de compléter l'état XVI, A, il ne peut être tenu compte uniquement de la taxe belge sur la valeur ajoutée et des taxes belges y assimilées.

Source : Bulletin CNC, n° 24, septembre 1989, p. 18