Avis CNC 126-5 - Coût de revient


La question a été posée à la Commission de savoir si les charges financières susceptibles d'être comprises dans le coût de revient des stocks et des commandes en cours dont la durée de fabrication est supérieure à un an, englobent toutes les charges financières y afférentes ou seulement les charges financières afférentes aux dettes à plus d'un an.

De l'avis de la Commission, la nature et la durée des capitaux empruntés sont indifférentes sous cet angle. Les critères déterminants sont le lien entre les charges financières et les capitaux empruntés d'une part, les actifs à financer d'autre part, ainsi que le rattachement de ces charges à la période normale de fabrication de ces stocks ou d'exécution de ces commandes.

S'agissant d'une faculté prévue par l'arrêté, il est théoriquement loisible de décider de n'inclure que les charges relatives à l'endettement contractuellement à plus d'un an. La Commission est d'avis que ce critère n'est pas significatif sous l'angle de l'économie d'entreprise et que son application placerait la détermination du coût de revient de manière trop accentuée dans la dépendance des modalités de financement adoptées compte tenu de l'état du marché.

Source : Bulletin CNC, n° 19, juillet 1986, p. 8