Avis CNC 121-1 - Prélèvements sur le capital, sur la prime d'émission, sur les réserves, sur le report à nouveau


Dans la conception de base qui préside à l'arrêté royal du 8 octobre 1976, le compte de résultats doit enregistrer tous les produits (1) et toutes les charges. Avec le tableau des affectations et des prélèvements, il comprend dès lors tous les éléments qui au cours de l'exercice considéré représentent un accroissement (2) ou une réduction du patrimoine net de l'entreprise.

Il s'ensuit que des charges ou des produits ne peuvent être imputés directement à un compte de patrimoine; ils doivent affecter le compte de résultats. En cas de prélèvement sur un compte de patrimoine (capital, prime d'émission, réserve) - autre qu'aux fins de remboursement aux associés ou d'exonération de leur engagement de libération - le prélèvement devra être opéré par le tableau des affectations et prélèvements; c'est par le biais de celui-ci seulement que pourra être rencontré l'impact sur le solde du compte de résultats, de charges ou de pertes encourues. Il en est de même en ce qui concerne l'affectation du résultat reporté.

Note

(1) A la seule exception de certaines reprises de réductions de valeur (article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976).

(2) Les plus-values de réévaluation ne constituent pas un accroissement du patrimoine mais une modification de sa seule expression.

Source : Bulletin CNC, n° 6, janvier 1980, p. 16