Avis CNC 120-6 - Comptabilisation des activités financières menées par un centre de coordination à l'intérieur du groupe


La Commission a été interrogée sur la classification comptable des prêts accordés par un centre de coordination aux filiales du groupe établies en Belgique en vue de réaliser des investissements, ainsi que des avances à terme fixe octroyées par ce centre aux sociétés du groupe, suivant les besoins de ces dernières.

En ce qui concerne les prêts accordés aux filiales du groupe, la Commission est d'avis qu'il incombe au conseil d'administration du centre de coordination d'apprécier, selon les caractéristiques économiques et juridiques propres à chaque cas, si les créances que détient le centre sur les filiales du groupe sont des actifs circulants ou relèvent des immobilisations financières. Quant aux critères d'appréciation pouvant être appliqués dans un cas d'espèce, la Commission se réfère à son avis n° 147/1 du Bulletin n° 15 (octobre 1984).

Les avances à terme fixe octroyées par le centre aux sociétés du groupe suivant les besoins de ces dernières ne répondent pas, de l'avis de la Commission, à la définition que donne l'arrêté royal du 8 octobre 1976 de la notion de «placement de trésorerie». Elles doivent dès lors être classées parmi les créances. Il incombe par ailleurs à l'entreprise d'apprécier si le respect du prescrit fondamental de l'article 3 de l'arrêté susvisé (exigence de l'image fidèle) requiert en l'occurrence que des informations complémentaires relatives à ces avances soient fournies dans l'annexe (application de l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976).

Il y a enfin lieu de rappeler que la classification des avoirs entretenus par des filiales auprès d'une autre société du groupe chargée d'en centraliser la trésorerie a fait l'objet de l'avis n° 120/1 publié en page 14 du Bulletin n° 6 de janvier 1980.

Source : Bulletin CNC, n° 23, décembre 1988, p. 2