Avis CNC 120-2 - Terme à prendre en considération - Terme contractuel ou terme restant à courir


Lorsque la durée résiduelle d'un avoir sur un intermédiaire financier, constitué pour un terme contractuel supérieur à un mois vient à ne plus dépasser un mois, cet avoir peut-il - ou doit-il - à tout le moins à la date du bilan être extrait de la rubrique «Placements de trésorerie» pour être porté sous la rubrique «Valeurs disponibles» ?

La définition donnée par l'arrêté royal du 8 octobre 1976 de ces deux rubriques ne permet pas de trancher la question de savoir si pour ces avoirs sur des intermédiaires financiers il y a lieu d'avoir égard à la durée contractuelle ou à la durée résiduelle. La Commission est d'avis que les deux approches sont valables et qu'il appartient à l'entreprise d'arrêter une ligne de conduite, en fonction du principe général déposé à l'article 3 de l'arrêté. A cet effet, l'entreprise prendra normalement en considération le fait que ces avoirs seraient appelés à entrer à bref délai dans la couverture de ses besoins de trésorerie ou au contraire, seraient destinés à être replacés pour un nouveau terme.

Source : Bulletin CNC, n° 6, janvier 1980, p. 15