Avis CNC 120-1 - Notion d'intermédiaire financier


Aux termes de l'arrêté du 8 octobre 1976, les créances sur des intermédiaires financiers sont classées sous la rubrique «Placements de trésorerie» ou sous la rubrique «Valeurs disponibles» de l'actif du bilan, selon qu'il s'agit de comptes à terme de plus d'un mois ou d'avoirs à vue ou à un mois au plus.

Quant à la notion d'intermédiaire financier, la question a été posée de savoir si ce terme couvre les seuls organismes qui reçoivent des dépôts du public (office des chèques postaux, banques, institutions publiques de crédit, caisses d'épargne, entreprises régies par le chapitre Ier de la loi du 10 juin 1964 ou leur équivalent à l'étranger) ou s'il englobe aussi les entreprises qui, dans le cadre d'une politique de gestion centralisée de la trésorerie des entreprises de leur groupe, reçoivent les disponibilités de leurs filiales qui en possèdent en excédent pour les confier à d'autres de leurs filiales qui en ont en insuffisance.

La Commission est d'avis que cette fonction de gestion centrale des trésoreries des entreprises d'un groupe doit être reconnue pour l'application du droit comptable, comme elle l'est et dans la mesure où elle l'est au regard de la législation financière (article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935) et au regard de la réglementation fiscale (article 87, 1°, c) de l'arrêté royal d'exécution du code des impôts sur le revenu). Il s'ensuit que l'entreprise en cause revêtira la qualité d'intermédiaire financier mais ce uniquement dans ses relations avec ses filiales.

Les avoirs entretenus auprès de celle-ci par ses filiales pourront dès lors être classés sous les rubriques «Placements de trésorerie» et «Valeurs disponibles» pour autant bien entendu qu'il s'agisse d'avoirs qui, par leurs caractéristiques financières (conditions de taux, nature financière de la créance, disponibilité effective de ces sommes dans le chef de leur titulaire, au terme convenu ou à vue) relèvent de ces catégories d'avoirs.

Si des avoirs sur la société mère sont compris parmi les valeurs disponibles, il s'indique en toute logique - encore que le texte ne l'impose pas - d'en faire mention dans l'annexe, au titre de créance sur une entreprise liée.

En revanche, les avances et dettes entre sociétés d'un même groupe qui ne se situent pas dans cette fonction de type bancaire assumée par la société mère, ne peuvent être classées parmi les créances sur ou les dettes envers des intermédiaires financiers.

Source : Bulletin CNC, n° 6, janvier 1980, p. 14-15