Avis CNC 118-1 - Rémunération du capital - Dividendes intercalaires


"L'avis ci-desssous 118-1 est supprimé et remplacé par l'avis 133-5 - L'acompte sur dividende face au dividende intercalaire".

La Commission a été interrogée sur la question de savoir comment doivent être traduits dans les comptes annuels, les dividendes intercalaires, c'est-à-dire les dividendes attribués aux associés par décision du conseil d'administration au titre d'acompte sur le dividende, qui sera décrété par l'assemblée générale dans le cadre de la décision d'affectation du résultat.

La mise en paiement d'un dividende intercalaire est une attribution aux associés sur le bénéfice de l'exercice ou sur les bénéfices antérieurement réservés ou reportés. Elle revêt un caractère définitif, sous préjudice à l'hypothèse de mauvaise foi dans le chef de l'actionnaire. Il en résulte que ce dividende ne revêt en rien le caractère d'un «acompte» donnant naissance à un droit de créance de la société sur l'actionnaire.

Dans le chef de la société qui attribue les dividendes intercalaires, les écritures suivantes seront passées.

  • lors de la mise en paiement des dividendes intercalaires

    693 Rémunération du capital

     

    à 481 Dividendes de l'exercice

  • lors du paiement de ces dividendes

    481 Dividendes de l'exercice

     

    à 55 Trésorerie

  • lors de l'établissement des comptes annuels

    693 Rémunération du capital (Solde)

     

    à 481 Dividendes de l'exercice

Dans les comptes annuels, la rubrique «Rémunération du capital» comprendra le montant total des sommes attribuées à titre de dividende («acompte» + solde).

Dans le chef de l'entreprise bénéficiaire des dividendes intercalaires, ceux-ci sont à considérer comme des revenus de l'exercice au cours duquel ils ont été décrétés. Si un même exercice bénéficie d'un dividende entier relatif à l'exercice précédent et d'un dividende intercalaire sur les résultats de l'exercice en cours, il s'indiquera d'en faire mention appropriée dans l'annexe.

Source : Bulletin CNC, n° 5, mai 1979, p. 16