Avis CNC 116-1 - Rabais financiers


Il est fréquent que les conventions ou les factures relatives à des opérations commerciales prévoient un rabais d'un certain pourcentage sur le montant facturé au cas où celui-ci est acquitté avant une date déterminée.

La question a été posée de savoir comment ces rabais financiers doivent être traduits dans les comptes annuels : doivent-ils s'imputer au chiffre d'affaires s'il s'agit de factures émises ou au montant des achats, s'il s'agit de factures reçues, ou doivent-ils être considérés comme des résultats financiers, respectivement en produits ou en charges ? Faut-il, au surplus, distinguer selon que la faculté offerte au débiteur a été ou non utilisée par lui ?

En matière de rabais, les usages commerciaux et les dispositions contractuelles sont à ce point diversifiés et les dénominations utilisées à ce point peu précises, qu'il est difficile d'en dégager in abstracto les caractéristiques communes sur base desquelles le mode de comptabilisation pourrait être défini. Le principe de base est que la traduction dans la comptabilité et les comptes annuels doit correspondre à la portée réelle de la convention et à l'intention des parties. Si les produits ou les charges peuvent relever simultanément de plusieurs rubriques ou sous-rubriques du compte de résultats ils doivent, conformément au prescrit de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, être inscrits sous le poste qui semble, concrètement, le plus approprié au regard de l'exigence de clarté et de sincérité prévue par l'article 3 de l'arrêté.

Lorsque, compte tenu des délais de paiement contractuels ou usuels, le montant du rabais financier correspond - fût-ce de manière approximative - à l'intérêt sur le montant facturé, calculé à un taux normal sur le marché, le rabais revêt un caractère financier certain; dans ce cas il doit être traité comme tel dans les comptes, c'est-à-dire imputé aux résultats financiers.

Fréquemment toutefois le rabais financier n'a de financier que le nom et recouvre en réalité un rabais de nature purement commercial. C'est le cas lorsque son montant ne correspond pas à un intérêt usuel. Dans ce cas, il est justifié de l'imputer au chiffre d'affaires ou aux achats, selon qu'il s'agit de factures émises ou de factures reçues.

Dans l'une et l'autre de ces hypothèses, il n'y a pas lieu de faire une distinction selon que le débiteur a ou non fait usage de la faculté de bénéficier du rabais en cas de paiement avant une date déterminée. L'usage fait de cette faculté reste en effet sans influence sur la nature du rabais.

Source : Bulletin CNC, n° 5, mai 1979, p. 12-13